Dimanche 26 juin 2022

Lundi 27 juin 2022

• 09:00  /  27.06.2022

  09:00

  27.06.2022

  Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile

  nouvelle date, nouvelle heure a lieu par visioconférence
  Voir l'ordre du jour Fermer l'ordre du jour

  1. Actualité politique européenne et internationale - Informations de la part du Ministre Jean Asselborn

  2. Divers

• 10:30  /  27.06.2022

  10:30

  27.06.2022

  Commission des Finances et du Budget

  a lieu par visioconférence
  Voir l'ordre du jour Fermer l'ordre du jour

  1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 17 juin 2022

  2. Dossier parlementaire n°8002 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 20 mai 2014 relative au financement du Réseau national intégré de radiocommunications pour les services de sécurité et de secours luxembourgeois en vue du financement des travaux d'extension et de perfectionnement du Réseau national intégré de radiocommunication pour les services de sécurité et de secours luxembourgeois

     • - Rapporteur : Monsieur André Bauler - Présentation et adoption d'un projet de rapport
• 14:00  /  27.06.2022

  14:00

  27.06.2022

  Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire

  Annulée Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
  Voir l'ordre du jour Fermer l'ordre du jour

  1. Conformément à l'article 23(2) du Règlement de la Chambre des Députés, l'ordre du jour sera fixé ultérieurement.

• 15:30  /  27.06.2022

  15:30

  27.06.2022

  Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

  ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
  Voir l'ordre du jour Fermer l'ordre du jour

  1. Adoption du projet de procès-verbal de la réunion jointe du 22 mars 2022

  2. Dossier parlementaire n°7986 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 4 juillet 2008 sur la jeunesse

     • - Rapporteur : Monsieur Gilles Baum - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation d'une série d'amendements parlementaires
  3. Divers

Mardi 28 juin 2022

• 14:30  /  28.06.2022

  14:30

  28.06.2022

  Séance publique n°62

  Vidéo disponible
  Voir l'ordre du jour Fermer l'ordre du jour

  1. Dossier parlementaire n°8004 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 20 juin 2020 portant 1°dérogation temporaire à certaines dispositions en matière de droit du travail en relation avec l'état de crise lié au Covid-19 ; 2° modification du Code du travail

     • Rapporteur : Monsieur Dan Kersch
     • Temps de parole : Modèle de base
  2. Dossier parlementaire n°7913 : Projet de loi modifiant l'article 33 de la loi modifiée du 10 décembre 2009 relative à l'hospitalisation sans leur consentement de personnes atteintes de troubles mentaux

     • Rapporteur : Monsieur Charles Margue
     • Temps de parole : Modèle de base
  3. Dossier parlementaire n°8018 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 20 juin 2020 portant introduction de certaines mesures temporaires relatives à l'application de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l'immigration

     • Rapporteur : Monsieur Yves Cruchten
     • Temps de parole : Modèle de base
  4. Question parlementaire n°152 : Rescrits fiscaux

     • Auteur : Monsieur Laurent Mosar
     • Temps de parole : Question élargie
  5. Heure d'actualité n°3918 : Mesures pouvant contrecarrer la hausse des prix des carburants

     • Auteur : Groupe politique CSV
     • Temps de parole : Heure d'actualité (auteur: groupe politique CSV)

Mercredi 29 juin 2022

• 08:00  /  29.06.2022

  08:00

  29.06.2022

  Délégation luxembourgeoise à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (OSCE)

  a lieu par visioconférence
  Voir l'ordre du jour Fermer l'ordre du jour

  1. Préparation de la 29ème Session annuelle de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE du 1.7. - 6.7.2022 à Birmingham Questions organisationnelles

• 09:00  /  29.06.2022

  09:00

  29.06.2022

  Commission de la Justice

  nouveau lieu, ordre du jour modifié a lieu par visioconférence
  Voir l'ordre du jour Fermer l'ordre du jour

  1. Adoption du projet de procès-verbal de la réunion jointe du 22 mars 2022

  2. Dossier parlementaire n°7759 : Projet de loi modifiant le Code de procédure pénale aux fins de la mise en oeuvre du règlement (UE) 2017/1939 du Conseil du 12 octobre 2017 mettant en oeuvre une coopération renforcée concernant la création du Parquet européen

     • - Rapporteur : Madame Stéphanie Empain - Examen du 2ème avis complémentaire du Conseil d'Etat - Continuation des travaux
  3. Dossier parlementaire n°7987 : Projet de loi portant modification : 1° du Code pénal ; 2° du Code de procédure pénale

     • - Rapporteur : Monsieur Charles Margue - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Continuation des travaux
  4. Dossier parlementaire n°7972 : Projet de loi portant modification: 1° du Code de procédure pénale ; 2° de la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire ; 3° de la loi modifiée du 8 août 2000 sur l'entraide judiciaire internationale en matière pénale ; 4° de la loi modifiée du 12 novembre 2004 relative à la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme ; 5° de la loi modifiée du 10 juillet 2020 instituant un Registre des fiducies et des trusts

     • - Rapporteur : Monsieur Charles Margue - Continuation des travaux
  5. Divers

• 10:30  /  29.06.2022

  10:30

  29.06.2022

  Commission des Pétitions

  ordre du jour modifié a lieu par visioconférence
  Voir l'ordre du jour Fermer l'ordre du jour

  1. Examen de 18 nouvelles demandes de pétition publique et de 2 nouvelles demandes de pétition ordinaire  

  2. Addendum (notamment la validation de la pétition 2309 - Remboursement des factures des psychologues)

  3. Divers

• 14:00  /  29.06.2022

  14:00

  29.06.2022

  Séance publique n°63

  Vidéo disponible
  Voir l'ordre du jour Fermer l'ordre du jour

  1. Question parlementaire n°151 : Fonds de Compensation

     • Auteur : Monsieur Paul Galles
     • Temps de parole : Question élargie
  2. Dossier parlementaire n°8030 : Projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 17 juillet 2020 sur les mesures de lutte contre la pandémie Covid-19 ; 2° de la loi modifiée du 24 juin 2020 portant introduction de mesures temporaires relatives à la loi communale modifiée du 13 décembre 1988 et à la loi modifiée du 27 mars 2018 portant organisation de la sécurité civile dans le cadre de la lutte contre le Covid-19

     • Rapporteur : Monsieur Mars Di Bartolomeo
     • Temps de parole : Modèle de base
  3. Débat de consultation n°3814 : Rapport du Fonds spécial de soutien au développement du logement.

     • Auteur : Monsieur Kox Henri, Ministre du Logement
     • Temps de parole : Modèle 1 - Interpellations et Débats

Jeudi 30 juin 2022

• 09:00  /  30.06.2022

  09:00

  30.06.2022

  Conférence des Présidents

  nouveau lieu Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
  Voir l'ordre du jour Fermer l'ordre du jour

  1. Travaux parlementaires

• 09:00  /  30.06.2022

  09:00

  30.06.2022

  Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace

  ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
  Voir l'ordre du jour Fermer l'ordre du jour

  1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions jointes du 25 avril et du 2 juin 2022

  2. Dossier parlementaire n°7904 : Projet de loi portant modification du Code de la consommation aux fins de transposition de la directive (UE) 2019/2161 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2019 modifiant la directive 93/13/CEE du Conseil et les directives 98/6/CE, 2005/29/CE et 2011/83/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une meilleure application et une modernisation des règles de l'Union en matière de protection des consommateurs

     • - Désignation d'un rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'Etat
  3. Divers

• 10:30  /  30.06.2022

  10:30

  30.06.2022

  Bureau · Conférence des Présidents

  Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
  Voir l'ordre du jour Fermer l'ordre du jour

  1. Questions administratives

• 10:30  /  30.06.2022

  10:30

  30.06.2022

  Commission du Logement

  ordre du jour modifié a lieu par visioconférence
  Voir l'ordre du jour Fermer l'ordre du jour

  1. Dossier parlementaire n°8000B : Projet de loi relative à une subvention de loyer

     • - Désignation d'un rapporteur ou d'une rapportrice - Analyse de l'avis du Conseil d'État
  2. Motion de Madame Nathalie Oberweis du 24 février 2022 concernant la mise en place d'un guichet unique qui centralise l'introduction et le suivi des dossiers en matière d'autorisation de la construction de logements

  3. Motion de Madame Nathalie Oberweis du 24 février 2022 concernant la publication de la superficie totale de terrains constructibles dans des zones d'habitation et dans des zones mixtes pour chaque commune

  4. Motion de Madame Nathalie Oberweis du 24 février 2022 concernant le développement de la prospection immobilière dans le cadre des missions du Fonds spécial

  5. Motion de Madame Nathalie Oberweis du 24 février 2022 concernant l'étude de l'opportunité et de la faisabilité de la création d'une société de construction de logements sous gestion publique

  6. Divers

• 10:30  /  30.06.2022

  10:30

  30.06.2022

  Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale

  a lieu par visioconférence
  Voir l'ordre du jour Fermer l'ordre du jour

  1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 16 juin 2022

  2. Présentation du rapport biennal de l’Administration d’évaluation et de contrôle (AEC) 2020-2022 (le rapport a pour objectif de présenter les résultats des contrôles de la qualité des prestations à charge de l’assurance dépendance effectués par l’Administration d’évaluation et de contrôle de l’assurance dépendance (AEC) pour la période 2020-2022)

  3. Divers

Vendredi 01 juillet 2022

• 08:00  /  01.07.2022

  08:00

  01.07.2022

  Commission spéciale "Tripartite"

  ordre du jour modifié a lieu par visioconférence
  Voir l'ordre du jour Fermer l'ordre du jour

  1. Approbation des projets de procès-verbal des 20 et 31 mai, 2, 3, 10 et 13 juin 2022

  2. Dossier parlementaire n°7998 : Projet de loi instaurant un régime d'aides dans le contexte du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre pour la période 2021-2030

     • - Rapporteur : Monsieur Guy Arendt - Présentation et adoption d'un projet de rapport
  3. Divers

• 10:00  /  01.07.2022

  10:00

  01.07.2022

  Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire

  a lieu par visioconférence
  Voir l'ordre du jour Fermer l'ordre du jour

  1. Dossier parlementaire n°7925 : Projet de loi relative au régime d'aides en faveur des entreprises investissant dans des infrastructures de charge pour véhicules électriques

     • - Rapporteur : Madame Jessie Thill - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'État - Présentation et adoption d'un projet de rapport
  2. Divers

• 10:30  /  01.07.2022

  10:30

  01.07.2022

  Commission des Finances et du Budget

  ordre du jour modifié a lieu par visioconférence
  Voir l'ordre du jour Fermer l'ordre du jour

  1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 17 et 27 juin 2022

  2. Dossier parlementaire n°7872 : Projet de loi portant modification de : 1° la loi modifiée du 19 décembre 2008 ayant pour objet la coopération interadministrative et judiciaire et le renforcement des moyens de l'Administration des contributions directes, de l'Administration de l'enregistrement et des domaines et de l'Administration des douanes et accises et portant modification de - la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée; - la loi générale des impôts («Abgabenordnung»); - la loi modifiée du 17 avril 1964 portant réorganisation de l'Administration des contributions directes; - la loi modifiée du 20 mars 1970 portant réorganisation de l'Administration de l'enregistrement et des domaines; - la loi modifiée du 27 novembre 1933 concernant le recouvrement des contributions directes et des cotisations d'assurance sociale ; 2° la loi modifiée du 27 décembre 1817 sur la perception du droit de succession ; 3° la loi modifiée du 7 août 1920 portant majoration des droits d'enregistrement, de timbre, de succession, etc.

     • - Rapporteur : Monsieur André Bauler - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'État - Présentation et adoption d'un projet de rapport
  3. Dossier parlementaire n°7933 : Projet de loi portant : 1° modification de : a) la loi modifiée du 15 mars 2016 relative aux produits dérivés de gré à gré, aux contreparties centrales et aux référentiels centraux et modifiant différentes lois relatives aux services financiers ; b) la loi modifiée du 23 décembre 1998 portant création d'une commission de surveillance du secteur financier ; c) la loi modifiée du 5 août 2005 sur les contrats de garantie financière ; d) la loi modifiée du 19 mai 2006 portant transposition de la directive 2004/25/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 concernant les offres publiques d'acquisition ; e) la loi modifiée du 24 mai 2011 concernant l'exercice de certains droits des actionnaires aux assemblées générales des sociétés cotées ; f) la loi modifiée du 18 décembre 2015 relative à la défaillance des établissements de crédit et de certaines entreprises d'investissement ; et du g) règlement grand-ducal modifié du 18 décembre 1981 concernant les dépôts fongibles de métaux précieux et modifiant l'article 1er du règlement grand-ducal du 17 février 1971 concernant la circulation de valeurs mobilières ; et 2° mise en oeuvre du règlement (UE) 2021/23 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2020 relatif à un cadre pour le redressement et la résolution des contreparties centrales et modifiant les règlements (UE) n° 1095/2010, (UE) n° 648/2012, (UE) n° 600/2014, (UE) n° 806/2014 et (UE) 2015/2365, ainsi que les directives 2002/47/CE, 2004/25/CE, 2007/36/CE, 2014/59/UE et (UE) 2017/1132

     • - Rapporteur : Monsieur André Bauler - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'État - Présentation et adoption d'un projet de rapport
  4. Dossier parlementaire n°7967 : Projet de loi portant 1° Création d'un comité de suivi de mesures restrictives en matière financière ; et 2° Modification de la loi du 19 décembre 2020 relative à la mise en oeuvre de mesures restrictives en matière financière

     • - Rapporteur : Monsieur André Bauler - Examen de l'avis du Conseil d'État - Présentation et adoption d'un projet de rapport
• 12:00  /  01.07.2022

  12:00

  01.07.2022

  Bureau

  Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
  Voir l'ordre du jour Fermer l'ordre du jour

  1. Questions administratives

• 13:30  /  01.07.2022

  13:30

  01.07.2022

  Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle

  a lieu par visioconférence
  Voir l'ordre du jour Fermer l'ordre du jour

  1. Approbation du projet de procès-verbal du 14 juin 2022

  2. Dossier parlementaire n°7877 : Projet de loi portant modification : 1° de la loi électorale modifiée du 18 février 2003 ; 2° de la loi modifiée du 27 juillet 1991 sur les médias électroniques

     • - Rapporteur : Monsieur Guy Arendt - Présentation et adoption d'un projet de rapport
  3. Proposition de loi modifiant la loi du 16 juin 2017 sur l'organisation du Conseil d'Etat - Examen de l'avant-proposition de loi

  4. Divers

Samedi 02 juillet 2022