3918

Heure d'actualité Évacué(e)

Mesures pouvant contrecarrer la hausse des prix des carburants

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A propos du dossier

Mesures pouvant contrecarrer la hausse des prix des carburants

Document de dépôt
3918 Évacué(e)
Dernière mise à jour · 28.06.2022
Informations
Type
Heure d'actualité
Auteur
Chambre des Députés
Date de dépôt
21.06.2022
Date d'évacuation
28.06.2022

Activités liées au dossier

Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
21.06.2022 Déposé(e) Groupe politique chrétien-social
Document de dépôt
21.06.2022 Passage en Conférence des Présidents
Déclarée recevable par la Conférence des Présidents (22.06.2022) 		Conférence des Présidents
28.06.2022 Vidé(e) en séance publique n°62
 Chambre des Députés
28.06.2022 Mesures pouvant contrecarrer la hausse des prix des carburants
Séance publique n° 62
Point n° 5

Dossiers engendrés

  1. juin 2022
    3922 Motion
    Refusé(e)

    Impôts en relation avec les prix des carburants

    Fred Keup · 28.06.2022
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