7925

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

Projet de loi relative au régime d'aides en faveur des entreprises investissant dans des infrastructures de charge pour véhicules électriques

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A propos du dossier

Projet de loi relative au régime d'aides en faveur des entreprises investissant dans des infrastructures de charge pour véhicules électriques

Résumé du dossier
7925 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 26.07.2022
Vote
05.07.2022
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Activités liées au dossier

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Date Description Intervenant Liens et Documents
06.12.2021 Déposé Claude Turmes
06.12.2021 Commission Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
09.12.2021

Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire

Date prévisionnelle du rapport de commission : 01-07-2022

Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
21.12.2021 Avis de la Chambre de Commerce (8.12.2021) Chambre de Commerce
14.01.2022 Avis de la Chambre des Métiers (6.1.2022) Chambre des Métiers
10.03.2022 Avis de la Chambre des Salariés (9.2.2022) Chambre des Salariés
07.04.2022 Avis du Syndicat des villes et communes luxembourgeoises (28.3.2022) Syndicat des villes et communes luxembourgeoises
10.05.2022 Avis du Conseil d'État (10.5.2022) Conseil d'Etat
02.06.2022 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Madame Jessie Thill
Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
Jessie Thill
02.06.2022

Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire

Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
02.06.2022 - Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace
Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
28.06.2022 Avis complémentaire du Conseil d'État (28.6.2022) Conseil d'Etat
01.07.2022

Rapport de commission(s) : Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire

Rapporteur(s) : Madame Jessie Thill

Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
Jessie Thill
01.07.2022

- Rapporteur : Madame Jessie Thill - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'État - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
05.07.2022

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°64

Une demande de dispense du second vote a été introduite

05.07.2022

Projet de loi relative au régime d'aides en faveur des entreprises investissant dans des infrastructures de charge pour véhicules électriques

Séance publique n° 64
05.07.2022

7925 - Projet de loi relative au régime d'aides en faveur des entreprises investissant dans des infrastructures de charge pour véhicules électriques

Séance publique n° 64
15.07.2022

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (15-07-2022)

Evacué par dispense du second vote (15-07-2022)

Conseil d'Etat
26.07.2022 Publié au Mémorial A n°395 en page 1

Récapitulatif des votes