7925

Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
06.12.2021	Déposé	Claude Turmes	Document de dépôt
06.12.2021	Commission pressentie	Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
09.12.2021	Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire Date prévisionnelle du rapport de commission : 01-07-2022	Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
21.12.2021	Avis de la Chambre de Commerce (8.12.2021)		7925/01 - Avis de la Chambre de Commerce (8.12.2021)
14.01.2022	Avis de la Chambre des Métiers (6.1.2022)		7925/02 - Avis de la Chambre des Métiers (6.1.2022)
10.03.2022	Avis de la Chambre des Salariés (9.2.2022)		7925/03 - Avis de la Chambre des Salariés (9.2.2022)
07.04.2022	Avis du Syndicat des villes et communes luxembourgeoises (28.3.2022)		7925/04 - Avis du Syndicat des villes et communes luxembourgeoises (28.3.2022)
10.05.2022	Avis du Conseil d'État (10.5.2022)	Conseil d'État	7925/05 - Avis du Conseil d'État (10.5.2022)
02.06.2022	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire	Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire	7925/06 - Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
02.06.2022	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Madame Jessie Thill	Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire Jessie Thill
02.06.2022	- Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi	Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire	Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace Procès verbal ( 16 ) de la reunion du 2 juin 2022
28.06.2022	Avis complémentaire du Conseil d'État (28.6.2022)	Conseil d'État	7925/07 - Avis complémentaire du Conseil d'État (28.6.2022)
01.07.2022	Rapport de commission(s) : Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire Rapporteur(s) : Madame Jessie Thill	Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire Jessie Thill	7925/08 - Rapport de commission(s) : Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire Rapporteur(s) : Madame Jessie Thill
01.07.2022	- Rapporteur : Madame Jessie Thill - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'État - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire	Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire Procès verbal ( 26 ) de la reunion du 1 juillet 2022
05.07.2022	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°64 Une demande de dispense du second vote a été introduite		7925 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°64 Une demande de dispense du second vote a été introduite 7925 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°64 Une demande de dispense du second vote a été introduite
05.07.2022	7925 - Projet de loi relative au régime d'aides en faveur des entreprises investissant dans des infrastructures de charge pour véhicules électriques		Séance publique n° 64 Point n° 74 Verbatim - Débat sur le dossier 7925 - Séance du 05.07.2022
15.07.2022	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (15-07-2022) Evacué par dispense du second vote (15-07-2022)	Conseil d'État	7925/09 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (15-07-2022) Evacué par dispense du second vote (15-07-2022)
26.07.2022	Publié au Mémorial A n°395 en page 1