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Semaine 13 - mars 2009

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Dimanche 29 mars 2009

Aucun événement

Lundi 30 mars 2009

Mardi 31 mars 2009

  • 09:00  /  31.03.2009
    09:00
    31.03.2009

    Sous-commission "Divorce" de la Commission juridique

    Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Dossier parlementaire n°5155 : Projet de loi portant réforme du divorce

      • - Rapportrice : Madame Christine Doerner - Continuation de la présentation de propositions d'amendements
  • 10:00  /  31.03.2009
    10:00
    31.03.2009

    Commission juridique

    Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Dossier parlementaire n°5867 : Projet de loi relatif à la responsabilité parentale

      • - Rapportrice : Madame Christine Doerner

      • Dossier parlementaire n°5285 : Proposition de loi relative à l'exercice conjoint de l'autorité parentale

        • - Auteur: M. Laurent Mosar

      • Dossier parlementaire n°5304 : Proposition de loi portant réforme de l'autorité parentale et instaurant la permanence du couple parental

        • - Auteur: M. Jacques-Yves Henckes

      • Dossier parlementaire n°5553 : Proposition de loi portant réforme du droit de la filiation et instituant l'exercice conjoint de l'autorité parentale

        • - Auteurs: Mme Marie-Josée Frank et M. Laurent Mosar - Examen du volet "filiation"
  • 14:30  /  31.03.2009
    14:30
    31.03.2009

    Commission des Finances et du Budget

    Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Entrevue avec M. le Président de la Banque Centrale du Luxembourg sur la responsabilité solidaire des banques centrales de la zone euro quant aux prêts contractés, dans le cadre d'opérations régulières de refinancement, auprès de la BCE par des banques commerciales défaillantes

    2. Dossier parlementaire n°6009 : Projet de loi modifiant la loi du 19 décembre 2008 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2009

      • Dossier parlementaire n°6011 : Projet de loi portant modification de l'article 80 de la loi modifiée du 8 juin 1999 a) sur le budget, la Comptabilité et la Trésorerie de l'État b) portant modification de la loi du 10 mars 1969 portant institution d'une inspection générale des finances c) portant modification de la loi modifiée du 16 août 1966 portant organisation des cadres de la trésorerie de l'État, de la caisse générale de l'État et du service du contrôle de la comptabilité des communes et de certains établissements publics et de la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier

      • Dossier parlementaire n°6015 : Projet de loi relative aux services de paiement, à l'activité d'établissement de monnaie électronique et au caractère définitif du règlement dans les systèmes de paiement et les systèmes de règlement des opérations sur titres et - portant transposition de la directive 2007/64/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 novembre 2007 concernant les services de paiement dans le marché intérieur, modifiant les directives 97/7/CE, 2002/65/CE, 2005/60/CE, ainsi que 2006/48/CE et abrogeant la directive 97/5/CE - portant modification de : - la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier - la loi mo0difiée du 12 novembre 2004 relative à la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme - la loi du 18 décembre 2006 sur les services à distance - la loi modifiée du 15 décembre 2000 sur les services postaux et les services financiers postaux - la loi du 13 juillet 2007 relative aux marchés d'instruments financiers - la loi modifiée du 20 décembre 2002 concernant les organismes de placement collectif - la loi modifiée du 23 décembre 1998 portant création d'une commission de surveillance du secteur financier - la loi modifiée du 23 décembre 1998 relative au statut monétaire et à la Banque centrale du Luxembourg - la loi modifiée du 6 décembre 1991 sur le secteur des assurances - portant abrogation du titre VII de la loi modifiée du 14 août 2000 relative au commerce électronique

        • - Désignation des rapporteurs - Présentation des projets de loi

Mercredi 01 avril 2009

  • 09:00  /  01.04.2009
    09:00
    01.04.2009

    Commission de l'Environnement

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Adoption d'une prise de position de la Commission de l'Environnement au sujet du rapport annuel du Médiateur

    2. Dossier parlementaire n°5933 : Projet de loi autorisant le Gouvernement à participer au financement des travaux d'agrandissement et d'assainissement de la décharge pour déchets ménagers et assimilés et des ouvrages techniques annexes du SIGRE

      • - Désignation d'un rapporteur

    3. Dossier parlementaire n°5957 : Projet de loi concernant certaines modalités d'application et la sanction du règlement (CE) N°689/2008 du Parlement Européen et du Conseil du 17 juin 2008 concernant les exportations et importations de produits chimiques dangereux

      • - Désignation d'un rapporteur

    4. Examen des documents européens suivants: COM(2008) 838 Proposition de REGLEMENT DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (CE) n° 1080/2006 sur le Fonds européen de développement régional et portant sur l'éligibilité des investissements en efficacité énergétique et énergies renouvelables liées au logement COM(2008) 864 COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL, AU PARLEMENT EUROPEEN, AU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL EUROPEEN ET AU COMITE DES REGIONS - EVALUATION À MI-PARCOURS DE LA MISE EN OEUVRE DU PLAN D’ACTION COMMUNAUTAIRE EN FAVEUR DE LA DIVERSITE BIOLOGIQUE COM(2008) 875 RAPPORT DE LA COMMISSION AU CONSEIL ET AU PARLEMENT EUROPEEN Rapport de suivi concernant la communication sur la rareté de la ressource en eau et la sécheresse dans l'Union européenne COM (2007) 414 final SEC (2008) 3104 COMMISSION STAFF WORKING DOCUMENT Integrated climate change research following the release of the 4th Assessment Report of the Intergovernmental Panel on Climate Change (IPCC) and most recent research developments COM (2009) 9 COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL ET AU PARLEMENT EUROPEEN Surveillance des émissions de C02 des voitures particulières dans l'UE: données concernant les années 2005, 2006 et 2007 COM (2009) 27 Proposition de DECISION DU CONSEIL définissant la position à adopter au nom de la Communauté européenne, en ce qui concerne les propositions de modification des annexes A, B et C de la convention de Stockholm, lors de la quatrième conférence des parties (4 - 8 mai 2009) COM (2009) 39 COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPEEN, AU CONSEIL, AU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL EUROPEEN ET AU COMITE DES REGIONS Vers un accord global en matière de changement climatique à Copenhague SEC (2009) 53 COMMISSION STAFF WORKING DOCUMENT analyslng the replies to the Green Paper on market-based Instruments for envlronment and related policy purposes DIRECTIVE 2008/191/CE DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL du 19 novembre 2008 modifiant la directive 2003/87/CE afin d’intégrer les activités aériennes dans le système communautaire d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre SEC (2009) 102 COMMISSION STAFF WORKING DOCUMENT accompanying the COMMUNICATION FROM THE COMMISSION TO THE EUROPEAN PARLIAMENT, THE COUNCIL, THE EUROPEAN ECONOMIC AND SOCIAL COMMITTEE AND THE REGIONS. Towards a comprehensive climate change agreement in Copenhagen - Additional background information COM (2009) 82 COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROEEN, AU CONSEIL, AU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL EUROPEEN ET AU COMITE DES REGIONS - Une approche communautaire de la prévention des catastrophes naturelles ou d'origine humaine

    5. Divers

  • 09:00  /  01.04.2009
    09:00
    01.04.2009

    Commission juridique

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Dossier parlementaire n°5588 : Projet de loi portant 1. réglementation de quelques méthodes particulières de recherche 2. modification de certaines dispositions du Code pénal et du Code d'instruction criminelle

      • - Rapporteur : Monsieur Gilles Roth - Examen du deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat

    2. Dossier parlementaire n°5829 : Projet de loi relative aux fusions transfrontalières de sociétés de capitaux, à la simplification des modalités de constitution des sociétés anonymes et de maintien et de modification de leur capital et portant transposition : - de la directive 2005/56/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2005 sur les fusions transfrontalières des sociétés de capitaux - de la directive 2006/68/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 septembre 2006 modifiant la directive 77/91/CEE du Conseil en ce qui concerne la constitution de la société anonyme ainsi que le maintien et les modifications de son capital - de la directive 2007/63/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 novembre 2007 modifiant les directives 78/855/CEE et 82/891/CEE du Conseil pour ce qui est de l'exigence d'un rapport d'expert indépendant à réaliser à l'occasion des fusions ou des scissions des sociétés anonymes

      • - Rapportrice: Mme Christine Doerner - Présentation et examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat

    3. Dossier parlementaire n°5156A : Projet de loi renforçant le droit des victimes d'infractions pénales

      • - Rapporteur : Monsieur Laurent Mosar - Continuation de l'examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat
  • 09:30  /  01.04.2009
    09:30
    01.04.2009

    Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle

    EIS SCHOUL, Luxembourg-Kirchberg

    1. Visite de l'établissement EIS SCHOUL, une école primaire de recherche fondée sur la pédagogie inclusive Rendez-vous à 9h20 à l'entrée de l'école 47, rue des Maraîchers L-2124 Luxembourg-Kirchberg

  • 10:30  /  01.04.2009
    10:30
    01.04.2009

    Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse · Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du Territoire

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Dossier parlementaire n°5830 : Projet de loi organisant l'aide sociale

      • - Rapportrice : Madame Sylvie Andrich-Duval - Examen de l'avis du Conseil d'Etat

    2. Dossier parlementaire n°5937 : Projet de loi autorisant la participation de l'Etat à la construction du centre intégré pour personnes âgées à Belval-Ouest à Belvaux

      • - Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat

    3. Dossier parlementaire n°5985 : Projet de loi autorisant la participation de l'Etat à la construction d'une maison de soins à Vianden

      • - Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat
  • 10:30  /  01.04.2009
    10:30
    01.04.2009

    Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle

    Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Prise de décision définitive concernant le projet de proposition de révision portant modification et nouvel ordonnancement de la Constitution

  • 14:00  /  01.04.2009
    14:00
    01.04.2009

    Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle

    schoul.ID - Berchem

    1. Visite à Berchem du bâtiment scolaire qui héberge le projet schoul ID. Rendez-vous à l'entrée du bâtiment à 13h50 Rue du Chemin de Fer L-3321 Berchem

  • 14:00  /  01.04.2009
    14:00
    01.04.2009

    Commission juridique

    Annulée Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Dossier parlementaire n°5155 : Projet de loi portant réforme du divorce

      • - Rapportrice: Madame Christine Doerner

      • Dossier parlementaire n°5867 : Projet de loi relatif à la responsabilité parentale

        • - Rapportrice : Madame Christine Doerner

      • Dossier parlementaire n°4969 : Proposition de loi portant introduction de la médiation civile et commerciale dans le Nouveau Code de Procédure Civile

        • -Auteure: Mme Lydie Err

      • Dossier parlementaire n°5285 : Proposition de loi relative à l'exercice conjoint de l'autorité parentale

        • - Auteur: M. Laurent Mosar

      • Dossier parlementaire n°5304 : Proposition de loi portant réforme de l'autorité parentale et instaurant la permanence du couple parental

        • - Auteur: M. Jacques-Yves Henckes

      • Dossier parlementaire n°5553 : Proposition de loi portant réforme du droit de la filiation et instituant l'exercice conjoint de l'autorité parentale

        • - Auteurs: Mme Marie-Josée Frank et M. Laurent Mosar - Examen du volet "divorce" et "filiation"
  • 14:15  /  01.04.2009
    14:15
    01.04.2009

    Commission juridique

    Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Dossier parlementaire n°5156A : Projet de loi renforçant le droit des victimes d'infractions pénales et portant modification - du Code d?instruction criminelle ; - du Code pénal ; - De la loi modifiée du 12 mars 1984 relative à l?indemnisation de certaines victimes de dommages corporels résultant d?une infraction et à la répression de l?insolvabilité frauduleuse ; - de la loi modifiée du 16 juillet 1986 relative à certains modes d?exécution des peines privatives de liberté ; - de la loi modifiée du 10 août 1992 relative à la protection de la jeunesse

      • - Rapporteur : Monsieur Laurent Mosar - Continuation de l'examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat
  • 14:30  /  01.04.2009
    14:30
    01.04.2009

    Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle

    Reportée Technolink, 2, rue Tornaco à Luxembourg-Cents

    1. Entrevue avec les responsables du Centre technolink de la Ville de Luxembourg, e.a. - l'histoire et les missions du technolink; - conception pédagogique du centre; - les produits pédagogiques; ...

Jeudi 02 avril 2009

  • 09:00  /  02.04.2009
    09:00
    02.04.2009

    Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Adoption du procès-verbal de la réunion du 4 mars 2009

    2. Dossier parlementaire n°5883 : Projet de loi modifiant et complétant a) la loi du 25 juillet 2005 portant création d'un lycée-pilote; b) la loi du 12 janvier 2004 portant création d'un établissement d'enseignement secondaire technique à Redange-sur Attert, dénommé par la suite "Atert-Lycée"

      • - Rapporteur : Monsieur Fernand Diederich - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    3. Dossier parlementaire n°5975 : Projet de loi portant création d'une École de la 2e Chance

      • - Rapporteur : Monsieur Fernand Diederich - Examen de l'avis du Conseil d'Etat

    4. Divers

  • 09:00  /  02.04.2009
    09:00
    02.04.2009

    Commission de la Santé et de la Sécurité sociale

    Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 26 mars 2009

    2. Dossier parlementaire n°5925 : Projet de loi portant modification: 1. de la loi modifiée du 15 décembre 1993 déterminant le cadre du personnel des administrations et des juridictions de la sécurité sociale, et 2. de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat 3. du Code de la sécurité sociale

      • - Rapporteur: M. Romain Schneider - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat

    3. Communications européennes COM(2008) 414 - Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relative à l'application des droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers COM (2008) 415 - COMMUNICATION DE LA COMMISSION Un cadre communautaire relatif à l'application des droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers Rapportrice : Mme Martine Stein-Mergen COM/2008/0836 FIN - COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL relative à la sécurité des patients, y compris la prévention des infections associées aux soins et la lutte contre celles-ci COM/2008/0837 FIN - Proposition de RECOMMANDATION DU CONSEIL relative à la sécurité des patients, y compris la prévention des infections associées aux soins et la lutte contre celles-ci Rapportrice : Mme Martine Stein-Mergen - Présentation orale succincte des documents par la rapportrice

  • 10:30  /  02.04.2009
    10:30
    02.04.2009

    Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports

    Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Dossier parlementaire n°5721 : Projet de loi portant approbation - de l'Acte final de la Conférence internationale et décision de la Conférence sur la Charte de l'Energie relative à l'amendement des dispositions commerciales du Traité sur la Charte de l'Energie - de l'Amendement des dispositions commerciales du Traité sur la Charte de l'Energie, adopté à Bruxelles, les 23 et 24 avril 1998 et des décisions y afférentes

      • - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry - Finalisation de l'examen du projet de loi

    2. Dossier parlementaire n°6005 : Projet de loi ayant notamment pour objet 1. la promotion de la recherche 2. les missions de l'Agence nationale pour la promotion de l'innovation et de la recherche 3. la création d'un établissement pour l'accueil et l'encadrement de nouvelles entreprises innovantes 4. la création d'un Fonds spécial pour la promotion de la recherche, du développement et de l'innovation et modifiant la loi modifiée du 27 juillet 1993 ayant pour objet 1. le développement et la diversification économiques 2. l'amélioration de la structure générale et de l'équilibre régional de l'économie

      • - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry - Continuation de l'examen des articles

    3. Divers

  • 10:30  /  02.04.2009
    10:30
    02.04.2009

    Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture

    Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Adoption du procès-verbal de la réunion du 4 mars 2009

    2. Dossier parlementaire n°5865 : Projet de loi portant approbation de l'Accord de coopération entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République Démocratique Populaire Lao dans les domaines de la culture, de l'enseignement supérieur et de la recherche, signé à Vientiane, le 16 octobre 2007

      • - Rapportrice : Madame Martine Stein-Mergen - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    3. Dossier parlementaire n°5921 : Projet de loi ayant pour objet la transposition de la directive 2005/36 pour ce qui est a. du régime général de reconnaissance des titres de formation et des qualifications professionnelles b. de la prestation temporaire de service

      • - Rapporteur : Monsieur Fred Sunnen - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Analyse des amendements

    4. Divers

  • 13:30  /  02.04.2009
    13:30
    02.04.2009

    Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

    Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Dossier parlementaire n°5947 : Projet de loi portant création et organisation du Centre de rétention et modifiant 1. le Code de la sécurité sociale, 2. la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat

      • - Rapporteur : Monsieur Marc Angel - Analyse de l'avis du Conseil d'Etat - Analyse de l'avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics et de l'avis du Collectif Réfugiés

Vendredi 03 avril 2009

  • 14:30  /  03.04.2009
    14:30
    03.04.2009

    Commission des Transports

    Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Dossier parlementaire n°5906 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques, - l'article 179 du Code d'instruction criminelle et - l'article 40 de la loi du 22 décembre 2006 promouvant le maintien dans l'emploi et définissant des mesures spéciales en matière de sécurité sociale et de politique de l'environnement

      • - Rapporteur : Monsieur Roland Schreiner - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    2. Dossier parlementaire n°5824 : Projet de loi ayant pour objet A) la transposition en droit national de la directive 2004/49/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 concernant la sécurité des chemins de fer communautaires; B) de créer un cadre réglementaire dans le domaine de la sécurité ferroviaire ; C) d'instituer une Administration des Chemins de Fer ; et D) de modifier a) la loi modifiée du 28 mars 1997 1° approuvant le protocole additionnel du 28 janvier 1997 portant modification de la Convention belgo-franco-luxembourgeoise relative à l'exploitation des chemins de fer du Grand-Duché, signée à Luxembourg, le 17 avril 1946, 2° approuvant les statuts modifiés de la Société Nationale des Chemins de Fer Luxembourgeois (CFL), 3° concernant les interventions financières et la surveillance de l'Etat à l'égard des CFL, et 4° portant modification de la loi du 10 mai 1995 relative à la gestion de l'infrastructure ferroviaire, b) la loi modifiée du 11 juin 1999 relative à l'accès à l'infrastructure ferroviaire et à son utilisation et c) la loi modifiée du 29 juin 2004 sur les transports publics

      • - Rapporteur : Monsieur Roland Schreiner - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    3. Dossier parlementaire n°5710 : Projet de loi sur l'ordre et la sécurité dans les transports publics et modifiant a) la loi modifiée du 17 décembre 1859 sur la police des chemins de fer, b) la loi modifiée du 12 juin 1965 sur les transports routiers et c) la loi modifiée du 29 juin 2004 sur les transports publics

      • - Rapporteur : Monsieur Roland Schreiner - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat

    4. Dossier parlementaire n°5968 : Projet de loi autorisant la reconstruction du passage supérieur situé au point kilométrique 0,858 de la ligne de Luxembourg à Kleinbettingen et amendant la loi modifiée du 10 mai 1995 relative à la gestion de l'infrastructure ferroviaire - Désignation d'un rapporteur - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat

    5. Divers

Samedi 04 avril 2009

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