Réunion - 2 avril 2009

Approbation du procès-verbal de la réunion du 26 mars 2009

Projet de loi relatif à la recherche biomédicale - Rapportrice: Mme Lydia Mutsch

Projet de loi portant approbation - de la Convention pour la protection des Droits de l'Homme et de la dignité de l'être humain à l'égard des applications de la biologie et de la médecine: Convention sur les Droits de l'Homme et la biomédecine, ouverte à la signature, à Oviedo, le 4 avril 1997 - du Protocole additionnel à la Convention pour la protection des Droits de l'Homme et de la dignité de l'être humain à l'égard des applications de la biologie et de la médecine, portant interdiction du clonage d'êtres humains, ouvert à la signature, à Paris, le 12 janvier 1998 - du Protocole additionnel à la Convention sur les Droits de l'Homme et la biomédecine relatif à la transplantation d'organes et de tissus d'origine humaine, ouvert à la signature, à Strasbourg, le 24 janvier 2002 - du Protocole additionnel à la Convention sur les Droits de l'Homme et la biomédecine, relatif à la recherche biomédicale, ouvert à la signature, à Strasbourg, le 25 janvier 2005 et modifiant la loi du 25 novembre 1982 réglant le prélèvement de substances d'origine humaine - Rapportrice : Madame Lydia Mutsch - Prise de position du Gouvernement par rapport à l'avis du Conseil d'Etat sur le projet de loi 5552 (texte alternatif proposé par le Conseil d'Etat) - Echange de vues et décision sur la démarche à suivre pour l'instruction des deux projets de loi

Dossier parlementaire n°5925 : Projet de loi portant modification: 1. de la loi modifiée du 15 décembre 1993 déterminant le cadre du personnel des administrations et des juridictions de la sécurité sociale, et 2. de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat 3. du Code de la sécurité sociale - Rapporteur: M. Romain Schneider - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat

Communications européennes COM(2008) 414 - Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relative à l'application des droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers COM (2008) 415 - COMMUNICATION DE LA COMMISSION Un cadre communautaire relatif à l'application des droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers Rapportrice : Mme Martine Stein-Mergen COM/2008/0836 FIN - COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL relative à la sécurité des patients, y compris la prévention des infections associées aux soins et la lutte contre celles-ci COM/2008/0837 FIN - Proposition de RECOMMANDATION DU CONSEIL relative à la sécurité des patients, y compris la prévention des infections associées aux soins et la lutte contre celles-ci Rapportrice : Mme Martine Stein-Mergen - Présentation orale succincte des documents par la rapportrice