Réunion - 31 mars 2009

Dossier parlementaire n°5285 : Proposition de loi relative à l'exercice conjoint de l'autorité parentale - Auteur: M. Laurent Mosar

Dossier parlementaire n°5867 : Projet de loi relatif à la responsabilité parentale - Rapportrice : Madame Christine Doerner

Dossier parlementaire n°5304 : Proposition de loi portant réforme de l'autorité parentale et instaurant la permanence du couple parental - Auteur: M. Jacques-Yves Henckes

Dossier parlementaire n°5553 : Proposition de loi portant réforme du droit de la filiation et instituant l'exercice conjoint de l'autorité parentale - Auteurs: Mme Marie-Josée Frank et M. Laurent Mosar - Examen du volet 'filiation'