5285

Proposition de loi Retiré
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A propos du dossier

Proposition de loi relative à l'exercice conjoint de l'autorité parentale

5285 Retiré
Dernière mise à jour · 17.03.2010
Informations
Type
Proposition de loi
Auteur
Laurent Mosar
Date de dépôt
27.01.2004
Commission
Commission juridique

Références au dossier

22
oct
2008
Commission juridique
09:00
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
28
oct
2008
Sous-commission "Divorce" de la Commission juridique
10:30
Maison Printz et Richard - Salle 2
11
nov
2008
Sous-commission "Divorce" de la Commission juridique
09:00
Maison Printz et Richard - Salle 3
12
nov
2008
Sous-commission "Divorce" de la Commission juridique
10:30
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
19
nov
2008
Commission juridique
09:00
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
20
nov
2008
Sous-commission "Divorce" de la Commission juridique
10:30
Annulée Maison Printz et Richard - Salle 2
02
déc
2008
Sous-commission "Divorce" de la Commission juridique
09:00
Maison Printz et Richard - Salle 3
08
déc
2008
Commission juridique
14:00
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
09
déc
2008
Sous-commission "Divorce" de la Commission juridique
09:00
Maison Printz et Richard - Salle 3
16
déc
2008
Sous-commission "Divorce" de la Commission juridique
09:00
Annulée Maison Printz et Richard - Salle 3
31
mar
2009
Commission juridique
10:00
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
01
avr
2009
Commission juridique
14:00
Annulée Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
06
avr
2009
Commission juridique
10:00
Maison Printz et Richard - Salle 1
15
avr
2009
Commission juridique
10:00
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
Verbatim - Débat sur le dossier 5285 - Séance du 10.02.2004

Activités liées au dossier

soifuzgdh
Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
27.01.2004 Déposé Laurent Mosar
Document de dépôt
10.02.2004 Déclaré recevable
10.02.2004 Renvoyé en commission(s) : Commission juridique Commission juridique
22.10.2008 Commission juridique
28.10.2008 Sous-commission "Divorce" de la Commission juridique
11.11.2008 Sous-commission "Divorce" de la Commission juridique
12.11.2008 Sous-commission "Divorce" de la Commission juridique
19.11.2008 Commission juridique
20.11.2008 Sous-commission "Divorce" de la Commission juridique
02.12.2008 Sous-commission "Divorce" de la Commission juridique
08.12.2008 Commission juridique
09.12.2008 Sous-commission "Divorce" de la Commission juridique
16.12.2008 Sous-commission "Divorce" de la Commission juridique
19.12.2008

1) Dépêche de la Secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (19.12.2008)
2) Prise de position du Gouvernement

Gouvernement
5285/01 - 1) Dépêche de la Secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (19.12.2008) 2) Prise de position du Gouvernement
31.03.2009 Commission juridique
01.04.2009 Commission juridique
06.04.2009 Commission juridique
15.04.2009 Commission juridique
30.07.2009 Renvoyé en commission(s) : Commission juridique Commission juridique
17.03.2010

Retrait du rôle des affaires de la Chambre des Députés
1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Premier Ministre, Ministre d'Etat (17.3.2010)
2) Liste des propositions de loi retirées du rôle des affaires de la Chambre des Députés

Chambre des Députés
5285/02 - Retrait du rôle des affaires de la Chambre des Députés 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Premier Ministre, Ministre d'Etat (17.3.2010) 2) Liste des propositions de loi retirées du rôle des affaires de la Chambre des Députés