5285
Proposition de loi
Retire
A propos du dossier
Proposition de loi relative à l'exercice conjoint de l'autorité parentale
Document de dépôt
5285
Retire
Letztes Update · 17.03.2010
Informationen
- Type
- Proposition de loi
- Autor
- Laurent Mosar
- Datum der Einreichung
- 27.01.2004
Ausschuss
Références au dossier
5285/01 - 1) Dépêche de la Secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (19.12.2008) 2) Prise de position du Gouvernement
5285/02 - Retrait du rôle des affaires de la Chambre des Députés 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Premier Ministre, Ministre d'Etat (17.3.2010) 2) Liste des propositions de loi retirées du rôle des affaires de la Chambre des Députés
5285/01 - 1) Dépêche de la Secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (19.12.2008) 2) Prise de position du Gouvernement
5285/02 - Retrait du rôle des affaires de la Chambre des Députés 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Premier Ministre, Ministre d'Etat (17.3.2010) 2) Liste des propositions de loi retirées du rôle des affaires de la Chambre des Députés
Activités sur le dossier
soifuzgdh
| Date | Beschreibung | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 27.01.2004 | Déposé | Laurent Mosar | |
| 10.02.2004 | Déclaré recevable |
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| 10.02.2004 | Renvoyé en commission(s) : Commission juridique | Commission juridique |
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| 19.12.2008 |
1) Dépêche de la Secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (19.12.2008) 2) Prise de position du Gouvernement |
Gouvernement | |
| 30.07.2009 | Renvoyé en commission(s) : Commission juridique | Commission juridique |
|
| 17.03.2010 |
Retrait du rôle des affaires de la Chambre des Députés 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Premier Ministre, Ministre d'Etat (17.3.2010) 2) Liste des propositions de loi retirées du rôle des affaires de la Chambre des Députés |
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