5285
                                                                            
                                            Proposition de loi
                                        
                                    
                                                                                                                        
                                                Retire
                                            
                                                                                                            
                            Iwwer den Dossier
Proposition de loi relative à l'exercice conjoint de l'autorité parentale
                                        Document de dépôt
                                    
                                
                                    
                                        5285
                                    
                                                                                                                        
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                                    Update   ·  17.03.2010
                                
                            Referenzen un den Dossier
                      5285/01 - 1) Dépêche de la Secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (19.12.2008) 2) Prise de position du Gouvernement
                    
                  
                      5285/02 - Retrait du rôle des affaires de la Chambre des Députés 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Premier Ministre, Ministre d'Etat (17.3.2010) 2) Liste des propositions de loi retirées du rôle des affaires de la Chambre des Députés
                    
                  
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                            09:00
                          
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                            14:00
                          
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                            10:00
                          
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                            10:00
                          
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                                                              Commission juridique
                                                          
                            10:00
                          
                            5285/01 - 1) Dépêche de la Secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (19.12.2008) 2) Prise de position du Gouvernement
                          
                        
                            5285/02 - Retrait du rôle des affaires de la Chambre des Députés 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Premier Ministre, Ministre d'Etat (17.3.2010) 2) Liste des propositions de loi retirées du rôle des affaires de la Chambre des Députés
                          
                        
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                            2008
                          
                        
                                                              Commission juridique
                                                          
                                                        
                                                                                                
                                    ordre du jour modifié
                                  
                                
                                                                                          
                                Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5                              
                                                          
                                                      
                        Voir la réunion
                        
                      
                    
                                                          
                      
                              28
                            
                          
                            Oct
                          
                          
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                                                              Sous-commission "Divorce" de la Commission juridique
                                                          
                                                        
                                                                                          
                                Maison Printz et Richard - Salle 2                              
                                                          
                                                      
                        Voir la réunion
                        
                      
                    
                                                          
                      
                              11
                            
                          
                            Nov
                          
                          
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                                                              Sous-commission "Divorce" de la Commission juridique
                                                          
                                                        
                                                                                          
                                Maison Printz et Richard - Salle 3                              
                                                          
                                                      
                        Voir la réunion
                        
                      
                    
                                                          
                      
                              12
                            
                          
                            Nov
                          
                          
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                                                              Sous-commission "Divorce" de la Commission juridique
                                                          
                                                        
                                                                                          
                                Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5                              
                                                          
                                                      
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                              19
                            
                          
                            Nov
                          
                          
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                                                              Commission juridique
                                                          
                                                        
                                                                                                
                                    ordre du jour modifié
                                  
                                
                                                                                          
                                Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5                              
                                                          
                                                      
                        Voir la réunion
                        
                      
                    
                                                          
                      
                              20
                            
                          
                            Nov
                          
                          
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                                                              Sous-commission "Divorce" de la Commission juridique
                                                          
                                                        
                                                                                                
                                    Annulée
                                  
                                
                                                                                          
                                Maison Printz et Richard - Salle 2                              
                                                          
                                                      
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                              02
                            
                          
                            Dec
                          
                          
                            2008
                          
                        
                                                              Sous-commission "Divorce" de la Commission juridique
                                                          
                                                        
                                                                                          
                                Maison Printz et Richard - Salle 3                              
                                                          
                                                      
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                              08
                            
                          
                            Dec
                          
                          
                            2008
                          
                        
                                                              Commission juridique
                                                          
                                                        
                                                                                                
                                    ordre du jour modifié
                                  
                                
                                                                                          
                                Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5                              
                                                          
                                                      
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                              09
                            
                          
                            Dec
                          
                          
                            2008
                          
                        
                                                              Sous-commission "Divorce" de la Commission juridique
                                                          
                                                        
                                                                                          
                                Maison Printz et Richard - Salle 3                              
                                                          
                                                      
                        Voir la réunion
                        
                      
                    
                                                          
                      
                              16
                            
                          
                            Dec
                          
                          
                            2008
                          
                        
                                                              Sous-commission "Divorce" de la Commission juridique
                                                          
                                                        
                                                                                                
                                    Annulée
                                  
                                
                                                                                          
                                Maison Printz et Richard - Salle 3                              
                                                          
                                                      
                        Voir la réunion
                        
                      
                    
                                                          
                      
                              31
                            
                          
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                            2009
                          
                        
                                                              Commission juridique
                                                          
                                                        
                                                                                          
                                Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5                              
                                                          
                                                      
                        Voir la réunion
                        
                      
                    
                                                          
                      
                              01
                            
                          
                            Apr
                          
                          
                            2009
                          
                        
                                                              Commission juridique
                                                          
                                                        
                                                                                                
                                    Annulée
                                  
                                
                                                                                          
                                Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5                              
                                                          
                                                      
                        Voir la réunion
                        
                      
                    
                                                          
                      
                              06
                            
                          
                            Apr
                          
                          
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                                                              Commission juridique
                                                          
                                                        
                                                                                          
                                Maison Printz et Richard - Salle 1                              
                                                          
                                                      
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                            Apr
                          
                          
                            2009
                          
                        
                                                              Commission juridique
                                                          
                                                        
                                                                                          
                                Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5                              
                                                          
                                                      
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                                  Aktivitéiten um Dossier
soifuzgdh
                            | Date | Description | Intervenant | Links an Dokumenter | 
|---|---|---|---|
| 27.01.2004 | Déposé | Laurent Mosar | |
| 10.02.2004 | Déclaré recevable |  | |
| 10.02.2004 | Renvoyé en commission(s) : Commission juridique | Commission juridique |  | 
| 22.10.2008 | Commission juridique |  | |
| 28.10.2008 | - Auteur: M Laurent Mosar | Sous-commission "Divorce" de la Commission juridique |  | 
| 11.11.2008 | - Auteur: M. Laurent Mosar | Sous-commission "Divorce" de la Commission juridique |  | 
| 12.11.2008 | - Auteur: M. Laurent Mosar | Sous-commission "Divorce" de la Commission juridique |  | 
| 19.11.2008 | - Auteur: M. Laurent Mosar | Commission juridique |  | 
| 20.11.2008 | Auteur: M. Laurent Mosar | Sous-commission "Divorce" de la Commission juridique |  | 
| 02.12.2008 | - Auteur: M. Laurent Mosar | Sous-commission "Divorce" de la Commission juridique |  | 
| 08.12.2008 | - Auteur: Monsieur Laurent Mosar | Commission juridique |  | 
| 09.12.2008 | - Auteur: M. Laurent Mosar | Sous-commission "Divorce" de la Commission juridique |  | 
| 16.12.2008 | - Auteur: M. Laurent Mosar | Sous-commission "Divorce" de la Commission juridique |  | 
| 19.12.2008 | 1) Dépêche de la Secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (19.12.2008) 2) Prise de position du Gouvernement | Gouvernement | |
| 31.03.2009 | - Auteur: M. Laurent Mosar | Commission juridique |  | 
| 01.04.2009 | - Auteur: M. Laurent Mosar | Commission juridique |  | 
| 06.04.2009 | Commission juridique |  | |
| 15.04.2009 | Commission juridique |  | |
| 30.07.2009 | Renvoyé en commission(s) : Commission juridique | Commission juridique |  | 
| 17.03.2010 | Retrait du rôle des affaires de la Chambre des Députés 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Premier Ministre, Ministre d'Etat (17.3.2010) 2) Liste des propositions de loi retirées du rôle des affaires de la Chambre des Députés | Chambre des Députés |