Sous-commission "Divorce" de la Commission juridique

Réunion - 9 décembre 2008

Séances et réunions

Ordre du jour

  1. Dossier parlementaire n°5285 : Proposition de loi relative à l'exercice conjoint de l'autorité parentale - Auteur: M. Laurent Mosar

  2. Dossier parlementaire n°5155 : Projet de loi portant réforme du divorce - Rapportrice : Madame Christine Doerner

  3. Dossier parlementaire n°5867 : Projet de loi relatif à la responsabilité parentale - Rapportrice : Madame Christine Doerner

  4. Dossier parlementaire n°4969 : Proposition de loi portant introduction de la médiation civile et commerciale dans le Nouveau Code de Procédure Civile - Auteure: Mme Lydie Err

  5. Dossier parlementaire n°5304 : Proposition de loi portant réforme de l'autorité parentale et instaurant la permanence du couple parental - Auteur: M. Jacques-Yves Henckes

  6. Dossier parlementaire n°5553 : Proposition de loi portant réforme du droit de la filiation et instituant l'exercice conjoint de l'autorité parentale - Auteurs: mme Marie-Josée Frank et M. Laurent Mosar - Continuation de l'examen du volet 'autorité parentale'