Réunion - 15 avril 2009

Dossier parlementaire n°5285 : Proposition de loi relative à l'exercice conjoint de l'autorité parentale

Dossier parlementaire n°5867 : Projet de loi relatif à la responsabilité parentale - Rapportrice : Madame Christine Doerner

Dossier parlementaire n°5304 : Proposition de loi portant réforme de l'autorité parentale et instaurant la permanence du couple parental

Dossier parlementaire n°5553 : Proposition de loi portant réforme du droit de la filiation et instituant l'exercice conjoint de l'autorité parentale Continuation de l'examen du projet de loi et des propositions de loi