Réunion - 15 avril 2009
Ordre du jour
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Dossier parlementaire n°5285 : Proposition de loi relative à l'exercice conjoint de l'autorité parentale
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Dossier parlementaire n°7795 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 17 juillet 2020 sur les mesures de lutte contre la pandémie Covid-19 - Rapporteur : Monsieur Mars Di Bartolomeo
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Dossier parlementaire n°5553 : Proposition de loi portant réforme du droit de la filiation et instituant l'exercice conjoint de l'autorité parentale Continuation de l'examen du projet de loi et des propositions de loi
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Dossier parlementaire n°5304 : Proposition de loi portant réforme de l'autorité parentale et instaurant la permanence du couple parental
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Dossier parlementaire n°5867 : Projet de loi relatif à la responsabilité parentale - Rapportrice : Madame Christine Doerner
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Dossier parlementaire n°7794 : Projet de loi portant modification de la loi du 22 janvier 2021 portant : 1° modification des articles L. 234-51, L. 234-52 et L. 234-53 du Code du travail ; 2° dérogation temporaire aux dispositions des articles L. 234-51, L. 234-52 et L. 234-53 du Code du travail - Rapporteur : Monsieur Georges Engel
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Motion de Monsieur Michel Wolter relative à l'élaboration d'une étude indépendante externe afin d'analyser et d'évaluer les faits survenus depuis la mi-février dans la maison de retraite “Um Lauterbann“ à Niederkorn
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Résolution de Monsieur Marc Baum relative à l'embauche directe d'agent.e.s de nettoyage