Ordre du jour

  1. Docpa n°5285 : Proposition de loi relative à l'exercice conjoint de l'autorité parentale

  2. Docpa n°7795 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 17 juillet 2020 sur les mesures de lutte contre la pandémie Covid-19 - Rapporteur : Monsieur Mars Di Bartolomeo

  3. Docpa n°5553 : Proposition de loi portant réforme du droit de la filiation et instituant l'exercice conjoint de l'autorité parentale Continuation de l'examen du projet de loi et des propositions de loi

  4. Docpa n°5304 : Proposition de loi portant réforme de l'autorité parentale et instaurant la permanence du couple parental

  5. Docpa n°5867 : Projet de loi relatif à la responsabilité parentale - Rapportrice : Madame Christine Doerner

  6. Docpa n°7794 : Projet de loi portant modification de la loi du 22 janvier 2021 portant : 1° modification des articles L. 234-51, L. 234-52 et L. 234-53 du Code du travail ; 2° dérogation temporaire aux dispositions des articles L. 234-51, L. 234-52 et L. 234-53 du Code du travail - Rapporteur : Monsieur Georges Engel

  7. Motion de Monsieur Michel Wolter relative à l'élaboration d'une étude indépendante externe afin d'analyser et d'évaluer les faits survenus depuis la mi-février dans la maison de retraite “Um Lauterbann“ à Niederkorn

  8. Résolution de Monsieur Marc Baum relative à l'embauche directe d'agent.e.s de nettoyage