7795

Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
25.03.2021	Déposé	Paulette Lenert	Document de dépôt
25.03.2021	Commission pressentie	Commission de la Santé et des Sports
26.03.2021	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Mars Di Bartolomeo	Commission de la Santé et des Sports Mars Di Bartolomeo
26.03.2021	Avis de la Chambre des Salariés - Dépêche de la Présidente et du Directeur de la Chambre des Salariés au Ministre de la Santé (26.3.2021)		7795/01 - Avis de la Chambre des Salariés - Dépêche de la Présidente et du Directeur de la Chambre des Salariés au Ministre de la Santé (26.3.2021)
26.03.2021	Avis du Conseil d'État (26.3.2021)	Conseil d'État	7795/02 - Avis du Conseil d'État (26.3.2021)
26.03.2021	- Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur	Commission de la Santé et des Sports	Commission de la Santé et des Sports Procès verbal ( 45 ) de la reunion du 26 mars 2021
29.03.2021	Avis de la Chambre de Commerce (26.3.2021)		7795/06 - Avis de la Chambre de Commerce (26.3.2021)
29.03.2021	Avis du Collège médical - Dépêche du Président du Collège médical au Ministre de la Santé (29.3.2021)		7795/04 - Avis du Collège médical - Dépêche du Président du Collège médical au Ministre de la Santé (29.3.2021)
29.03.2021	Amendements gouvernementaux 1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (29.3.2021) 2) Texte des amendements gouvernementaux 3) Commentaire des amendements gouvernementaux 4) Texte coordonné	Gouvernement	7795/03 - Amendements gouvernementaux 1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (29.3.2021) 2) Texte des amendements gouvernementaux 3) Commentaire des amendements gouvernementaux 4) Texte coordonné
29.03.2021	Avis de la Commission nationale pour la protection des données (29.3.2021)		7795/05 - Avis de la Commission nationale pour la protection des données (29.3.2021)
29.03.2021	- Examen de l'avis du Conseil d'État	Commission de la Santé et des Sports	Commission de la Santé et des Sports Procès verbal ( 46 ) de la reunion du 29 mars 2021
30.03.2021	Avis complémentaire du Conseil d'État (30.3.2021)	Conseil d'État	7795/07 - Avis complémentaire du Conseil d'État (30.3.2021)
30.03.2021	Avis de la Commission consultative des Droits de l'Homme (29.3.2021)		7795/08 - Avis de la Commission consultative des Droits de l'Homme (29.3.2021)
30.03.2021	Renvoyé en commission(s) : Commission de la Santé et des Sports	Commission de la Santé et des Sports
01.04.2021	Rapport de commission(s) : Commission de la Santé et des Sports Rapporteur(s) : Monsieur Mars Di Bartolomeo	Commission de la Santé et des Sports Mars Di Bartolomeo	7795/10 - Rapport de commission(s) : Commission de la Santé et des Sports Rapporteur(s) : Monsieur Mars Di Bartolomeo
01.04.2021	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°45 Une demande de dispense du second vote a été introduite		7795 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°45 Une demande de dispense du second vote a été introduite 7795 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°45 Une demande de dispense du second vote a été introduite
01.04.2021	Avis de la Chambre des Métiers (31.3.2021)		7795/09 - Avis de la Chambre des Métiers (31.3.2021)
01.04.2021	7795 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 17 juillet 2020 sur les mesures de lutte contre la pandémie Covid-19		Séance publique n° 45 Point n° 14 Verbatim - Débat sur le dossier 7795 - Séance du 01.04.2021
01.04.2021	- Rapporteur : Monsieur Mars Di Bartolomeo - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'État - Examen d'une proposition d'amendement soumise par la sensibilité politique ADR - Adoption d'un projet de rapport (uniquement pour les membres de la Commission de la Santé et des Sports)	Commission de la Famille et de l'Intégration Commission de la Santé et des Sports	Commission de la Famille et de l'Intégration Procès verbal ( 11 ) de la reunion du 1 avril 2021
02.04.2021	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (02-04-2021) Evacué par dispense du second vote (02-04-2021)	Conseil d'État	7795/11 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (02-04-2021) Evacué par dispense du second vote (02-04-2021)
02.04.2021	Publié au Mémorial A n°267 en page 1