Réunion - 20 novembre 2008

Dossier parlementaire n°5155 : Projet de loi portant réforme du divorce

• - Rapportrice : Madame Christine Doerner

• Dossier parlementaire n°5867 : Projet de loi relatif à la responsabilité parentale

• Dossier parlementaire n°4969 : Proposition de loi portant introduction de la médiation civile et commerciale dans le Nouveau Code de Procédure Civile

• - Auteure: Mme Lydie Err

• Dossier parlementaire n°5285 : Proposition de loi relative à l'exercice conjoint de l'autorité parentale

• Auteur: M. Laurent Mosar

• Dossier parlementaire n°5304 : Proposition de loi portant réforme de l'autorité parentale et instaurant la permanence du couple parental

• - Auteur: M. Jacques-Yves Henckes

• Dossier parlementaire n°5553 : Proposition de loi portant réforme du droit de la filiation et instituant l'exercice conjoint de l'autorité parentale

• - Auteurs: Mme Marie-Josée Frank et M. Laurent Mosar - Continuation de l'examen du projet de loi 5867