5933
A propos du dossier
Projet de loi autorisant le Gouvernement à participer au financement des travaux d'agrandissement et d'assainissement de la décharge pour déchets ménagers et assimilés et des ouvrages techniques annexes du SIGRE
Références au dossier
Activités liées au dossier
Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
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13.10.2008 | Déposé | ||
06.11.2008 |
Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Environnement Rapporteur(s) : Monsieur Roger Negri Date prévisionnelle du rapport de commission : 15-04-2009 |
Commission de l'Environnement |
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17.02.2009 | Avis du Conseil d'Etat (17.2.2009) | Conseil d'État | |
12.03.2009 | - Désignation d'un rapporteur - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat | Commission de l'Environnement |
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13.03.2009 | Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Environnement | Commission de l'Environnement | |
31.03.2009 | Avis complémentaire du Conseil d'Etat (31.3.2009) | Conseil d'État | |
01.04.2009 | - Désignation d'un rapporteur | Commission de l'Environnement |
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06.04.2009 | - Rapporteur : Monsieur Roger Negri - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat | Commission de l'Environnement |
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15.04.2009 | Rapport de commission(s) : Commission de l'Environnement Rapporteur(s) : Monsieur Roger Negri | Commission de l'Environnement | |
15.04.2009 | - Rapporteur : Monsieur Roger Negri - Présentation et adoption d'un projet de rapport | Commission de l'Environnement |
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28.04.2009 |
Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°44 Une demande de dispense du second vote a été introduite |
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28.04.2009 |
5933 - Projet de loi autorisant le Gouvernement à participer au financement des travaux d'agrandissement et d'assainissement de la décharge pour déchets ménagers et assimilés et des ouvrages techniques annexes du SIGRE - Rapporteur : Monsieur Roger Negri |
Séance publique n°
44
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05.05.2009 |
Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (05-05-2009) Evacué par dispense du second vote (05-05-2009) |
Conseil d'État | |
18.06.2009 | Publié au Mémorial A n°142 en page 1974 |
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