5710

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi sur l'ordre et la sécurité dans les transports publics et modifiant a) la loi modifiée du 17 décembre 1859 sur la police des chemins de fer, b) la loi modifiée du 12 juin 1965 sur les transports routiers et c) la loi modifiée du 29 juin 2004 sur les transports publics

Résumé du dossier
5710 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 03.07.2009
Informations
Type
Projet de loi
Date de dépôt
28.03.2007
Commission

Références au dossier

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
28.03.2007 Déposé
03.04.2007 Avis de la Chambre de Commerce (3.4.2007) Indéterminé
19.04.2007

Renvoyé en commission(s) : Commission des Transports

Rapporteur(s) :

Date prévisionnelle du rapport de commission : 21-04-2009

Commission des Transports
04.05.2007

Avis de la Chambre des Métiers
- Dépêche du Directeur de la Chambre des Métiers au Ministre des Transports (4.5.2007)

Indéterminé
25.05.2007

Avis de la Chambre de Travail sur le projet de loi et le projet de règlement grand-ducal portant approbation du programme de formation spéciale pour les agents visés à l'article 4 de la loi du ... sur la police et la sûreté dans les transports publics (25.5.2007)

Indéterminé
07.06.2007

Avis de la Chambre des Employés Privés sur le projet de loi, le projet de règlement grand-ducal portant approbation du programme de formation spéciale pour les agents visés à l'article 4 de la loi du ... sur la police et la sûreté dans les transports publics, le projet de règlement grand-ducal relatif aux avertissements taxés et aux consignations en matière de transports publics et le projet de règlement grand-ducal sur le obligations des usagers de transports publics (7.6.2007)

Indéterminé
03.06.2008 Avis du Conseil d'Etat (3.6.2008) Conseil d'Etat
06.02.2009 Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission des Transports Commission des Transports
31.03.2009 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (31.3.2009) Conseil d'Etat
21.04.2009 Rapport de commission(s) : Commission des Transports

Rapporteur(s) :
Commission des Transports
28.04.2009

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°44

Une demande de dispense du second vote a été introduite

28.04.2009

5710 - Projet de loi sur l'ordre et la sécurité dans les transports publics et modifiant a) la loi modifiée du 17 décembre 1859 sur la police des chemins de fer, b) la loi modifiée du 12 juin 1965 sur les transports routiers et c) la loi modifiée du 29 juin 2004 sur les transports publics - Rapporteur : Monsieur Roland Schreiner

Séance publique n° 44
05.05.2009

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (05-05-2009)

Evacué par dispense du second vote (05-05-2009)

Conseil d'Etat
03.07.2009 Publié au Mémorial A n°158 en page 2344