5830

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel
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Projet de loi organisant l'aide sociale

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Résumé du dossier
Résumé du dossier
5830 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 17.02.2011
Informations
Type
Projet de loi
Date de dépôt
22.01.2008
Commission
Commission de la Famille, de la Jeunesse et de l'Egalité des chances

Références au dossier

5830/06 - Amendements gouvernementaux 1) Dépêche de la Secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (19.9.2008) 2) Texte des amendements avec commentaire 3) Texte coordonné
5830/09 - Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du Territoire; Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse
5830/11 - Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse; Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du Territoire
5830/15 - Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de la Famille, de la Jeunesse et de l'Egalité des chances; Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police
20
mar
2008
Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse
10:30
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2
20
mai
2008
Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse
Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du Territoire
09:00
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
19
juin
2008
Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse
Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du Territoire
10:30
Reportée Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
09
juil
2008
Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse
Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du Territoire
09:00
Salle plénière à l'Hôtel de la Chambre
18
mar
2009
Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse
10:30
Annulée Maison Printz et Richard - Salle 1
01
avr
2009
Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse
Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du Territoire
10:30
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
06
avr
2009
Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse
Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du Territoire
12:15
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
21
avr
2009
Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse
Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du Territoire
10:15
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 3
30
avr
2009
Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse
Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du Territoire
11:00
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
05
mai
2009
Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse
Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du Territoire
14:30
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
06
oct
2009
Commission de la Famille, de la Jeunesse et de l'Egalité des chances
Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police
09:00
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
28
oct
2009
Commission de la Famille, de la Jeunesse et de l'Egalité des chances
Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police
14:15
nouvelle date, nouvelle heure Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
10
nov
2009
Commission de la Famille, de la Jeunesse et de l'Egalité des chances
Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police
10:30
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
07
mai
2009
Séance publique n° 50
09:00
07
mai
2009
Séance publique n° 51
14:30
19
nov
2009
Séance publique n° 8
14:30
Verbatim - Débat sur le dossier 5830 - Séance du 07.05.2009
Verbatim - Débat sur le dossier 5830 - Séance du 07.05.2009
Verbatim - Débat sur le dossier 5830 - Séance du 19.11.2009
20
mar
2008
Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2
Voir la réunion
20
mai
2008
Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse
Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du Territoire
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
Voir la réunion
19
juin
2008
Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse
Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du Territoire
Reportée Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
Voir la réunion
09
juil
2008
Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse
Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du Territoire
Salle plénière à l'Hôtel de la Chambre
Voir la réunion
18
mar
2009
Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse
Annulée Maison Printz et Richard - Salle 1
Voir la réunion
01
avr
2009
Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse
Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du Territoire
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
Voir la réunion
06
avr
2009
Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse
Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du Territoire
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
Voir la réunion
21
avr
2009
Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse
Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du Territoire
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 3
Voir la réunion
30
avr
2009
Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse
Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du Territoire
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
Voir la réunion
05
mai
2009
Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse
Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du Territoire
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
Voir la réunion
06
oct
2009
Commission de la Famille, de la Jeunesse et de l'Egalité des chances
Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
Voir la réunion
28
oct
2009
Commission de la Famille, de la Jeunesse et de l'Egalité des chances
Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police
nouvelle date, nouvelle heure Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
Voir la réunion
10
nov
2009
Commission de la Famille, de la Jeunesse et de l'Egalité des chances
Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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Activités liées au dossier

soifuzgdh
Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
22.01.2008 Déposé
Document de dépôt
14.02.2008

Renvoyé en commission(s) : Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse Rapporteur(s) : Madame Sylvie Duval

Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse
20.03.2008 - Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse
07.04.2008 Avis de la Chambre de Commerce (7.4.2008)
5830/01 - Avis de la Chambre de Commerce (7.4.2008)
09.05.2008 Avis de la Chambre des Employés Prives (9.5.2008)
5830/02 - Avis de la Chambre des Employés Prives (9.5.2008)
20.05.2008 - Rapportrice: Madame Sylvie Andrich-Duval - Examen du projet de loi Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse
Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du Territoire
06.06.2008 Avis de la Chambre de Travail (6.6.2008)
5830/03 - Avis de la Chambre de Travail (6.6.2008)
13.06.2008 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (13.6.2008)
5830/04 - Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (13.6.2008)
19.06.2008 - Rapportrice : Madame Sylvie Andrich-Duval - Suite des travaux Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse
Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du Territoire
09.07.2008 - Rapportrice : Madame Sylvie Andrich-Duval - Suite des travaux Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse
Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du Territoire
02.09.2008 Avis de la Chambre des Métiers (2.9.2008)
5830/05 - Avis de la Chambre des Métiers (2.9.2008)
19.09.2008

Amendements gouvernementaux 1) Dépêche de la Secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (19.9.2008) 2) Texte des amendements avec commentaire 3) Texte coordonné

Gouvernement
5830/06 - Amendements gouvernementaux 1) Dépêche de la Secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (19.9.2008) 2) Texte des amendements avec commentaire 3) Texte coordonné
28.11.2008 Avis de l'Association Nationale des Assistantes Sociales (ANASIG) (28.11.2008)
5830/07 - Avis de l'Association Nationale des Assistantes Sociales (ANASIG) (28.11.2008)
03.02.2009 Avis du Conseil d'Etat (3.2.2009) Conseil d'État
5830/08 - Avis du Conseil d'Etat (3.2.2009)
18.03.2009 - Rapportrice : Madame Sylvie Andrich-Duval - Examen de l'avis du Conseil d'Etat Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse
01.04.2009 - Rapportrice : Madame Sylvie Andrich-Duval - Examen de l'avis du Conseil d'Etat Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse
Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du Territoire
03.04.2009 Avis de la Commission Consultative des Droits de l'Homme (3.4.2009)
5830/10 - Avis de la Commission Consultative des Droits de l'Homme (3.4.2009)
06.04.2009 - Rapportrice : Madame Sylvie Andrich-Duval - Continuation des travaux Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse
Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du Territoire
10.04.2009

Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du Territoire; Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse

Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du Territoire
Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse
5830/09 - Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du Territoire; Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse
21.04.2009

Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse; Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du Territoire

Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du Territoire
Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse
5830/11 - Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse; Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du Territoire
21.04.2009 - Rapportrice : Madame Sylvie Andrich-Duval - Présentation d'un projet de rapport Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse
Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du Territoire
28.04.2009 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (28.4.2009) Conseil d'État
5830/12 - Avis complémentaire du Conseil d'Etat (28.4.2009)
30.04.2009 - Rapportrice : Madame Sylvie Andrich-Duval - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse
Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du Territoire
05.05.2009

Rapport de commission(s) : Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse Rapporteur(s) : Madame Sylvie Duval

Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse
5830/13 - Rapport de commission(s) : Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse Rapporteur(s) : Madame Sylvie Duval
05.05.2009 - Rapportrice : Madame Sylvie Andrich-Duval - Adoption du projet de rapport Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse
Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du Territoire
07.05.2009

Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°51 Une demande de dispense du second vote a été introduite

07.05.2009 5830 - Projet de loi organisant l'aide sociale (vote)
Séance publique n° 51
Point n° 8 Verbatim - Débat sur le dossier 5830 - Séance du 07.05.2009
Verbatim - Débat sur le dossier 5830 - Séance du 07.05.2009
07.05.2009 5830 - Projet de loi organisant l'aide sociale - Rapportrice : Madame Sylvie Andrich-Duval
Séance publique n° 50
Point n° 37 Verbatim - Débat sur le dossier 5830 - Séance du 07.05.2009
Verbatim - Débat sur le dossier 5830 - Séance du 07.05.2009
02.06.2009 Refus de la dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (2.6.2009) Conseil d'État
5830/14 - Refus de la dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (2.6.2009)
30.07.2009

Renvoyé en commission(s) : Commission de la Famille, de la Jeunesse et de l'Egalité des chances Rapporteur(s) : Madame Sylvie Duval Date prévisionnelle du rapport de commission : 10-11-2009

Commission de la Famille, de la Jeunesse et de l'Egalité des chances
06.10.2009

- Rapportrice : Madame Sylvie Andrich-Duval -Présentation sommaire du dossier destinée spécialement aux nouveaux députés - Présentation et adoption de deux amendements

Commission de la Famille, de la Jeunesse et de l'Egalité des chances
Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police
07.10.2009

Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de la Famille, de la Jeunesse et de l'Egalité des chances; Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police

Commission de la Famille, de la Jeunesse et de l'Egalité des chances
Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police
5830/15 - Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de la Famille, de la Jeunesse et de l'Egalité des chances; Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police
20.10.2009 Deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat (20.10.2009) Conseil d'État
5830/16 - Deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat (20.10.2009)
28.10.2009 - Rapportrice : Madame Sylvie Andrich-Duval - Examen du deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat Commission de la Famille, de la Jeunesse et de l'Egalité des chances
Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police
10.11.2009

Rapport de commission(s) : Commission de la Famille, de la Jeunesse et de l'Egalité des chances; Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police Rapporteur(s) : Madame Sylvie Duval

Commission de la Famille, de la Jeunesse et de l'Egalité des chances
Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police
5830/17 - Rapport de commission(s) : Commission de la Famille, de la Jeunesse et de l'Egalité des chances; Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police Rapporteur(s) : Madame Sylvie Duval
5830/17 - Rapport de commission(s) : Commission de la Famille, de la Jeunesse et de l'Egalité des chances; Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police Rapporteur(s) : Madame Sylvie Duval
10.11.2009 - Rapportrice : Madame Sylvie Andrich-Duval - Présentation et adoption d'un projet de rapport complémentaire Commission de la Famille, de la Jeunesse et de l'Egalité des chances
Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police
19.11.2009

Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°8 Une demande de dispense du second vote a été introduite

19.11.2009 5830 - Projet de loi organisant l'aide sociale - Rapportrice : Madame Sylvie Andrich-Duval
Séance publique n° 8
Point n° 1 Verbatim - Débat sur le dossier 5830 - Séance du 19.11.2009
18.12.2009

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (18-12-2009) Evacué par dispense du second vote (18-12-2009)

Conseil d'État
5830/18 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (18-12-2009) Evacué par dispense du second vote (18-12-2009)
29.12.2009 Publié au Mémorial A n°260 en page 5474
18.11.2010 Publié au Mémorial A n°206 en page 3418
17.02.2011 Publié au Mémorial A n°30 en page 249