Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse

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5830 ProjetDeLoi
Publié(e) au Journal Officiel

Projet de loi organisant l'aide sociale

· 2009-05-25
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5830 ProjetDeLoi
Publié(e) au Journal Officiel

Projet de loi organisant l'aide sociale

· 2009-05-25
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5937 ProjetDeLoi
Publié(e) au Journal Officiel

Projet de loi autorisant la participation de l'Etat à la construction d'un centre intégré pour personnes âgées à Belval

· 2009-05-25
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