5883
A propos du dossier
Projet de loi modifiant et complétant a) la loi du 25 juillet 2005 portant création d'un lycée-pilote; b) la loi du 12 janvier 2004 portant création d'un établissement d'enseignement secondaire technique à Redange-sur Attert, dénommé par la suite "Atert-Lycée"
- Type
- Projet de loi
- Date de dépôt
- 23.05.2008
Références au dossier
Activités liées au dossier
| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 23.05.2008 | Déposé | ||
| 05.06.2008 |
Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle Rapporteur(s) : Monsieur Fernand Diederich |
Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle |
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| 13.06.2008 | Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (13.6.2008) | ||
| 19.02.2009 |
Amendements gouvernementaux 1) Dépêche de la Secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (19.2.2009) 2) Amendements gouvernementaux a) Exposé des motifs b) Texte des amendements c) Commentaire des amendements 3) Texte coordonné 4) Projet de règlement grand-ducal portant sur les classes de la division supérieure de l'enseignement secondaire dans le cycle de formation du lycée-pilote et fixant: a) le nombre de modules par année scolaire, les modules obligatoires, les modules optionnels et le nombre de modules optionnels que l'élève doit choisi; b) les modalités d'acceptation du sujet, de volume et de présentation du mémoire ainsi que les modalités de direction et d'appréciation du mémoire; c) les critères d'évaluation des modules et d'acceptation du mémoire A) Exposé des motifs B) Texte du projet de règlement grand-ducal C) Commentaire des articles D) Fiche financière |
Gouvernement | |
| 03.03.2009 | Avis du Conseil d'Etat (3.3.2009) | Conseil d'État | |
| 11.03.2009 | Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle |
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| 24.03.2009 | - Rapporteur : Monsieur Fernand Diederich - Examen des articles | Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle |
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| 02.04.2009 |
Rapport de commission(s) : Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle Rapporteur(s) : Monsieur Fernand Diederich |
Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle | |
| 02.04.2009 | - Rapporteur : Monsieur Fernand Diederich - Présentation et adoption d'un projet de rapport | Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle |
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| 23.04.2009 |
Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°43 Une demande de dispense du second vote a été introduite |
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| 23.04.2009 |
5883 - Projet de loi modifiant et complétant a) la loi du 25 juillet 2005 portant création d'un lycée-pilote; b) la loi du 12 janvier 2004 portant création d'un établissement d'enseignement secondaire technique à Redange-sur-Attert, dénommé par la suite «Atert-Lycée» |
Séance publique n°
43
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| 28.04.2009 |
Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (28-04-2009) Evacué par dispense du second vote (28-04-2009) |
Conseil d'État | |
| 20.05.2009 | Publié au Mémorial A n°106 en page 1558 |
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