5721

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi portant approbation de l'Acte final de la Conférence internationale et de la décision de la Conférence sur la Charte de l'Energie relative à l'amendement des dispositions commerciales du Traité sur la Charte de l'Energie, adoptés à Bruxelles, les 23 et 24 avril 1998

Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
25.04.2007	Déposé		Document de dépôt
03.05.2007	Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports Rapporteur(s) : Monsieur Alex Bodry	Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports
11.10.2007	- Désignation d'un Rapporteur	Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports
04.03.2008	Avis du Conseil d'Etat (4.3.2008)	Conseil d'État	5721/01 - Avis du Conseil d'Etat (4.3.2008)
23.10.2008	- Rapporteur : Monsieur Alex Bodry - Présentation - Examen de l'avis du Conseil d'Etat	Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports
13.11.2008	- Rapporteur : Monsieur Alex Bodry - Continuation de l'examen du projet	Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports
20.11.2008	- Rapporteur : Monsieur Alex Bodry - Continuation de l'examen du projet de loi	Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports
02.04.2009	- Rapporteur : Monsieur Alex Bodry - Finalisation de l'examen du projet de loi	Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports
26.05.2009	Changement d'intitulé Ancien intitulé : Projet de loi portant approbation - de l'Acte final de la Conférence internationale et décision de la Conférence sur la Charte de l'Energie relative à l'amendement des dispositions commerciales du Traité sur la Charte de l'Energie - de l'Amendement des dispositions commerciales du Traité sur la Charte de l'Energie, adopté à Bruxelles, les 23 et 24 avril 1998 et des décisions y afférentes Nouvel intitulé : Projet de loi portant approbation de l'Acte final de la Conférence internationale et de la décision de la Conférence sur la Charte de l'Energie relative à l'amendement des dispositions commerciales du Traité sur la Charte de l'Energie, adoptés à Bruxelles, les 23 et 24 avril 1998
26.05.2009	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports	Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports	5721/02 - Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports
30.06.2009	Avis complémentaire du Conseil d'Etat (30.6.2009)	Conseil d'État	5721/03 - Avis complémentaire du Conseil d'Etat (30.6.2009)
30.07.2009	Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire Rapporteur(s) : Monsieur Alex Bodry Date prévisionnelle du rapport de commission : 29-09-2009	Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire
29.09.2009	Rapport de commission(s) : Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire Rapporteur(s) : Monsieur Alex Bodry	Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire	5721/04 - Rapport de commission(s) : Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire Rapporteur(s) : Monsieur Alex Bodry
29.09.2009	- Rapporteur : Monsieur Alex Bodry - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire
14.10.2009	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°2 Une demande de dispense du second vote a été introduite
14.10.2009	5721 - Projet de loi portant approbation de l'Acte final de la Conférence internationale et de la décision de la Conférence sur la Charte de l'Energie relative à l'amendement des dispositions commerciales du Traité sur la Charte de l'Energie, adoptés à Bruxelles, les 23 et 24 avril 1998 - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry		Point n° 68 Verbatim - Débat sur le dossier 5721 - Séance du 14.10.2009
10.11.2009	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (10-11-2009) Evacué par dispense du second vote (10-11-2009)	Conseil d'État	5721/05 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (10-11-2009) Evacué par dispense du second vote (10-11-2009)
14.12.2009	Publié au Mémorial A n°235 en page 4128

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