Séance publique jeudi (9h) : un débat sur les personnes exerçant une activité indépendante
4 Questions élargies
Modernisation du cadre de contrôle des produits phytopharmaceutiques
Le projet de loi 8177 modifie la législation luxembourgeoise sur les produits phytopharmaceutiques pour la mettre en conformité avec le Règlement européen sur les contrôles officiels, dans le but de mieux protéger la santé humaine, animale, végétale et l'environnement. Il confie à l’Administration des services techniques de l’agriculture (ASTA), sous l'autorité du ministre de l'Agriculture, la réalisation des contrôles officiels à tous les stades de la chaîne de production et de commercialisation. Le texte instaure un régime de sanctions renforcé, alliant amendes administratives jusqu'à 10.000 euros et sanctions pénales pouvant atteindre trois ans d'emprisonnement et 250.000 euros d'amende.
Réorganisation de la procédure électorale de la Chambre des Métiers
Un débat sur les personnes exerçant une activité indépendante
Les députés débattront du sujet des indépendants sur demande de la sensibilité politique déi gréng. La sensibilité évoque un environnement marqué par « une stagnation économique, ainsi que par des incertitudes liées aux tensions géopolitiques et leurs effets sur les prix de l’énergie et l’inflation », et des catégories de personnes qui se trouvent particulièrement exposées.