8177

Gesetzprojet En commission

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Projet de loi modifiant la loi du 19 décembre 2014 relative aux produits phytopharmaceutiques

8177 En commission
Update · 09.10.2025
Informatiounen
Type
Gesetzprojet
Auteur
Claude Haagen
Datum vum Depot
17.03.2023
Kommissioun
Rapporteurs

Aktivitéiten um Dossier

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Aktivitéiten um Dossier
Date Description Intervenant Links an Dokumenter
17.03.2023 Déposé Claude Haagen
17.03.2023 Commission pressentie Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural
20.04.2023 Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural
08.06.2023 Avis de la Chambre des Métiers (8.6.2023)
03.08.2023 Avis de la Chambre de Commerce (1.8.2023)
24.11.2023 Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Viticulture Commission de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Viticulture
25.06.2024 Avis du Conseil d'État (25.6.2024) Conseil d'État
25.04.2025 Avis de la Chambre d'Agriculture (24.4.2025)
24.07.2025 Avis complémentaire de la Chambre d'Agriculture
07.10.2025 Amendement gouvernemental Gouvernement
09.10.2025 Nomination de rapporteur(s) :
Mme. Octavie Modert
Octavie Modert
Commission de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Viticulture
09.10.2025


- Désignation d'un Rapporteur
- Présentation du projet de loi
- Présentation d'une série d'amendements gouvernementaux

Commission de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Viticulture