Regroupement familial, honorabilité des policiers et enseignement musical dans les communes
Les députés de la Commission des Affaires intérieures se sont penchés sur trois projets de loi concernant des domaines très différents lors de leur réunion de ce mercredi 15 avril.
Plusieurs amendements parlementaires ont été adoptés. Un point est resté en suspens sur une disposition avec un impact potentiel sur le financement de l’enseignement musical dans les communes.
Les députés de la Commission des Affaires intérieures ont adopté une série d’amendements au projet de loi 8586 qui prévoit des changements aux conditions du regroupement familial. Ils ont été adoptés avec les voix de tous les groupes et sensibilités politiques sauf déi gréng, qui se sont abstenus.
La Présidente de la Commission des Affaires intérieures Stéphanie Weydert a été nommée rapportrice du projet de loi 8586.
Le Ministre de l'Intérieur Léon Gloden a présenté ce mercredi 24 septembre 2025 les grandes lignes du projet de loi 8586 visant à durcir les conditions de regroupemen
Lors de la même réunion de Commission, les députés ont également adopté à l’unanimité des amendements au projet de loi 8193, qui prévoit une réforme de l’enquête d’honorabilité à laquelle sont soumis les candidats souhaitant intégrer la Police grand-ducale.
Nancy Arendt a été désignée rapportrice du projet de loi 8193.
Craintes autour de la capacité des communes à percevoir les financements de l’État pour l’enseignement musical
Les députés se sont encore intéressés au projet de loi 8469 qui réforme l’enseignement musical dans le secteur communal en apportant des modifications à deux lois. Il s’agit de clarifier certaines règles d’engagement et de fonctionnement des écoles de musique communales, et d’apporter plus de flexibilité dans la gestion des remplacements et de l’organisation des cours.
Trois ans après la mise en place de la gratuité de l’enseignement musical et une analyse du fonctionnement actuel, le projet de loi 8609, présenté en commission parlementaire ce
Un point qui a suscité une discussion est un passage déjà présent dans la loi du 27 mai 2022 portant organisation de l’enseignement musical dans le secteur communal et toujours présent dans le projet de loi 8469. Il prévoit que « la participation financière de l’État est uniquement due à la commune ou au syndicat de communes pour l‘élève ayant achevé son année scolaire ».
Certains députés se sont inquiétés du fait que cela implique que si des élèves quittent les cours, les communes ne puissent plus toucher l’aide financière alors qu’elles ont engagé des enseignants pour donner les cours. Ils ont souhaité rencontrer des représentants du Ministère de l’Éducation pour éclaircir ce point à l’occasion d’une prochaine réunion de commission.
Une série d’amendements au projet de loi 8469 ont été adoptés. Les députés du LSAP et de Piraten se sont abstenus en raison du point qui reste à clarifier.
Nathalie Morgenthaler a été désignée rapportrice du projet de loi 8469.
