8469

Gesetzprojet En commission

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Projet de loi portant modification : 1° de la loi du 26 juillet 2023 portant fixation des conditions de travail et de rémunération du personnel enseignant de l'enseignement musical dans le secteur communal ; 2° de la loi du 27 mai 2022 portant organisation de l'enseignement musical dans le secteur communal

8469 En commission
Update · 23.02.2026
Informatiounen
Type
Gesetzprojet
Auteur
Léon Gloden
Datum vum Depot
18.12.2024
Kommissioun

Aktivitéiten um Dossier

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Aktivitéiten um Dossier
Date Description Intervenant Links an Dokumenter
18.12.2024 Déposé Léon Gloden
18.12.2024 Commission pressentie Commission des Affaires intérieures
16.01.2025 Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires intérieures Commission des Affaires intérieures
24.03.2025 Avis du Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoises (3.3.2025)
26.06.2025 Avis du Conseil d'État Conseil d'État
23.02.2026 Avis de chambre(s) professionnelle(s) :
Chambre des Fonctionnaires et Employés publics
15.04.2026

Présentation du projet de loi
Nomination d’un rapporteur
Examen de l’avis du Conseil d’État
Examen des autres avis reçus
Présentation et adoption d’une série d’amendements parlementaires

Commission des Affaires intérieures