8469

Projet de loi En commission

A propos du dossier

Projet de loi portant modification : 1° de la loi du 26 juillet 2023 portant fixation des conditions de travail et de rémunération du personnel enseignant de l'enseignement musical dans le secteur communal ; 2° de la loi du 27 mai 2022 portant organisation de l'enseignement musical dans le secteur communal

8469 En commission
Dernière mise à jour · 23.02.2026
Informations
Type
Projet de loi
Author
Léon Gloden
Date of submission
18.12.2024
Committee

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
18.12.2024 Déposé Léon Gloden
18.12.2024 Commission pressentie Commission des Affaires intérieures
16.01.2025 Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires intérieures Commission des Affaires intérieures
24.03.2025 Avis du Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoises (3.3.2025)
26.06.2025 Avis du Conseil d'État Conseil d'État
23.02.2026 Avis de chambre(s) professionnelle(s) :
Chambre des Fonctionnaires et Employés publics
15.04.2026

Présentation du projet de loi
Nomination d’un rapporteur
Examen de l’avis du Conseil d’État
Examen des autres avis reçus
Présentation et adoption d’une série d’amendements parlementaires

Commission des Affaires intérieures