Séance publique (mercredi 9h): soutien aux aînés, climat et égalité de traitement dans le football
*Article mis à jour avec un ajout à l'ordre du jour de la séance publique
Voici les points forts à l'ordre du jour de la séance publique de ce mercredi 9 juillet à 9h :
- le projet de loi 8114 visant à créer le droit à un complément pour les personnes âgées qui ne peuvent pas assumer les frais de pension dans des structures d'hébergements ou logements encadrés
- le projet de loi 8365 visant à transposer en droit national les normes européennes prévues dans le cadre du « système d’échange de quotas » (SEQE 2) qui prévoit l’introduction de plafonds d’émission de CO2 et d’outils législatifs pour gérer ces plafonds
- une motion relative à l'égalité de traitement entre les équipes féminines, masculines et de jeunes dans le football
- une motion demandant la fermeture du Bureau de Commerce et d'investissement (LTIO) à Tel Aviv
Deux motions :
Trois projets de loi et une proposition de loi
Le droit à un complément pour les personnes âgées
L'objectif du projet de loi est de créer le droit à un complément pour les personnes âgées qui ne peuvent pas assumer les frais de pension dans des structures d'hébergements ou logements encadrés.
Transposition nationale du SEQE 2
Le projet de loi 8365 vise à transposer en droit national les normes européennes prévues dans le cadre du « système d’échange de quotas » (SEQE 2) qui prévoit l’introduction de plafonds d’émission de CO2 et d’outils législatifs pour gérer ces plafonds.
Promotion du développement durable auprès des pays émergents
Le projet de loi 8502 a pour objet d’approuver l’« Agreement on the Establishment of the Global Green Growth Institute », fait à Rio de Janeiro, le 20 juin 2012. Cet accord institue une organisation internationale supra-étatique, le « Global Green Growth Institute » (GGGI) ayant pour but la promotion du développement durable auprès des pays émergents.
Harmonisation des carrières inférieures de l'Etat : quelques adaptations techniques
La proposition de loi vise à apporter quelques corrections techniques à la loi concernant l'harmonisation des carrières inférieures au sein de l'Etat adoptée en séance publique en février 2025. En outre, la proposition de loi précise l'entrée en vigueur au 1er septembre 2025.
