1040

Résolution Retiré(e)

Décision de la Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire

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Décision de la Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire

1040 Retiré(e)
Update · 01.03.2012
Informatiounen
Type
Résolution
Datum vum Depot
13.12.2000
Date d'évacuation
01.03.2012

Aktivitéiten um Dossier

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Date Description Intervenant Links an Dokumenter
13.12.2000 Déposé(e) en séance publique n°22 François Bausch
01.03.2012 Retiré(e) Retirée du rôle des affaires par la Conférence des Présidents (01.03.2012) Chambre des Députés