1040

Résolution Retiré(e)

Décision de la Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire

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A propos du dossier

Décision de la Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire

Document de dépôt
1040 Retiré(e)
Dernière mise à jour · 01.03.2012
Informations
Type
Résolution
Date de dépôt
13.12.2000
Date d'évacuation
01.03.2012

Activités liées au dossier

Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
13.12.2000 Déposé(e) en séance publique n°22
Document de dépôt
19.12.2000

Renvoyé(e) en commission(s) : Commission des Finances et du Budget
Décision prise en séance publique n°26, le 19-12-2000
Décision de retrait au rôle des affaires par la Commission des Finances et du Budget (31.01.2012) Décision de retrait au rôle des affaires par la Conférence des Présidents (01.03.2012)

Commission des Finances et du Budget
01.03.2012 Retiré(e)
Retirée du rôle des affaires par la Conférence des Présidents (01.03.2012) 		Chambre des Députés