1040

Résolution Retiré(e)

Décision de la Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire

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A propos du dossier

Décision de la Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire

1040 Retiré(e)
Dernière mise à jour · 01.03.2012
Informations
Type
Résolution
Date of submission
13.12.2000
Date d'évacuation
01.03.2012

Activités sur le dossier

Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
13.12.2000 Déposé(e) en séance publique n°22 François Bausch
01.03.2012 Retiré(e) Retirée du rôle des affaires par la Conférence des Présidents (01.03.2012) Chambre des Députés