1040

Résolution Retiré(e)

Décision de la Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire

A propos du dossier

Décision de la Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire

1040 Retiré(e)

Letztes Update · 01.03.2012

Informationen

Activités sur le dossier
Date	Beschreibung	Intervenant	Liens et Documents
13.12.2000	Déposé(e) en séance publique n°22		Document de dépôt
19.12.2000	Renvoyé(e) en commission(s) : Commission des Finances et du Budget Décision prise en séance publique n°26, le 19-12-2000 Décision de retrait au rôle des affaires par la Commission des Finances et du Budget (31.01.2012) Décision de retrait au rôle des affaires par la Conférence des Présidents (01.03.2012)	Commission des Finances et du Budget
01.03.2012	Retiré(e) Retirée du rôle des affaires par la Conférence des Présidents (01.03.2012)	Chambre des Députés