6111

Proposition de loi VoteRefuse
Abonnement Abonnement

Iwwer den Dossier

Proposition de loi relative à l'organisation d'un référendum national concernant la réalisation soit du projet "City-Tunnel" soit du projet "tram léger"

Document de dépôt
Résumé vum Dossier
Résumé vum Dossier
6111 VoteRefuse
Update · 31.01.2013
Informatiounen
Type
Proposition de loi
Datum vum Depot
04.02.2010
Kommissioun
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
Rapport
6111/03 - Rapport de commission(s) : Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle Rapporteur(s) : Monsieur Paul-Henri Meyers

Referenzen un den Dossier

02
Jun
2010
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
10:30
Maison Printz et Richard - Salle 1
19
Oct
2011
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
10:30
Maison Printz et Richard - Salle 1
12
Sep
2012
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
10:30
Maison Printz et Richard - Salle 1
19
Sep
2012
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
10:30
Maison Printz et Richard - Salle 1
16
Jan
2013
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
14:15
Maison Printz et Richard - Salle 1
10
Mar
2010
Ëffentlech Sëtzung N° 21
14:30
31
Jan
2013
Ëffentlech Sëtzung N° 21
14:00
Verbatim - Débat sur le dossier 6111 - Séance du 04.02.2010
Verbatim - Débat sur le dossier 6111 - Séance du 10.03.2010
Verbatim - Débat sur le dossier 6111 - Séance du 31.01.2013

Aktivitéiten um Dossier

soifuzgdh
Aktivitéiten um Dossier
Date Description Intervenant Links an Dokumenter
04.02.2010 Déposé
Document de dépôt
10.03.2010

Renvoyé en commission(s) : Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle

Date prévisionnelle du rapport de commission : 16-01-2013

Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
10.03.2010 Déclaré recevable
10.03.2010

6111 - Proposition de loi relative à l'organisation d'un référendum national concernant la réalisation soit du projet «City-Tunnel» soit du projet «tram léger»
- Déclaration de recevabilité

Ëffentlech Sëtzung N° 21
Point N° 3 Verbatim - Débat sur le dossier 6111 - Séance du 10.03.2010
02.06.2010 Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
20260217_PV
27.09.2011 Avis du Conseil d'Etat (27.9.2011) Conseil d'État
6111/01 - Avis du Conseil d'Etat (27.9.2011)
19.10.2011 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur Paul-Henri Meyers 		Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
19.10.2011 Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
20260217_PV
11.06.2012

Prise de position du Gouvernement
1) Dépêche de la Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (8.6.2012)
2) Prise de position du Gouvernement
3) Annexe

Gouvernement
6111/02 - Prise de position du Gouvernement 1) Dépêche de la Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (8.6.2012) 2) Prise de position du Gouvernement 3) Annexe
12.09.2012 Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
20260217_PV
19.09.2012 Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
20260217_PV
16.01.2013 Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
20260218_PV
17.01.2013

Rapport de commission(s) : Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle

Rapporteur(s) : Monsieur Paul-Henri Meyers

Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
6111/03 - Rapport de commission(s) : Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle Rapporteur(s) : Monsieur Paul-Henri Meyers
31.01.2013 Premier vote constitutionnel (Vote Negatif)

En séance publique n°21
6111 - Premier vote constitutionnel (Vote Negatif) En séance publique n°21
31.01.2013

6111 - Proposition de loi relative à l'organisation d'un référendum national concernant la réalisation soit du projet "City-Tunnel" soit du projet "tram léger"
- Auteur : Monsieur Jacques-Yves Henckes
- Rapporteur : Monsieur Paul-Henri Meyers

Ëffentlech Sëtzung N° 21
Point N° 65 Verbatim - Débat sur le dossier 6111 - Séance du 31.01.2013