6111
A propos du dossier
Proposition de loi relative à l'organisation d'un référendum national concernant la réalisation soit du projet "City-Tunnel" soit du projet "tram léger"
- Type
- Proposition de loi
- Date de dépôt
- 04.02.2010
Références au dossier
Activités liées au dossier
Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
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04.02.2010 | Déposé | ||
10.03.2010 | Déclaré recevable |
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10.03.2010 |
Renvoyé en commission(s) : Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle Date prévisionnelle du rapport de commission : 16-01-2013 |
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle |
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10.03.2010 |
6111 - Proposition de loi relative à l'organisation d'un référendum national concernant la réalisation soit du projet «City-Tunnel» soit du projet «tram léger» - Déclaration de recevabilité |
Séance publique n°
21
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02.06.2010 | - Auteur: M. Jacques-Yves Henckes (Article 60 du Règlement de la Chambre des Députés) | Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle | |
27.09.2011 | Avis du Conseil d'Etat (27.9.2011) | Conseil d'État | |
19.10.2011 | Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Paul-Henri Meyers | Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle |
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19.10.2011 |
- Auteur: Monsieur Jacques-Yves Henckes - Désignation d'un Rapporteur - Examen de la proposition de loi et de l'avis du Conseil d'Etat |
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle | |
11.06.2012 |
Prise de position du Gouvernement 1) Dépêche de la Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (8.6.2012) 2) Prise de position du Gouvernement 3) Annexe |
Gouvernement | |
12.09.2012 | - Rapporteur : Monsieur Paul-Henri Meyers - Continuation des travaux | Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle | |
19.09.2012 |
- Rapporteur : Monsieur Paul-Henri Meyers - Suite à réserver aux amendements présentés par Monsieur Jacques-Yves Henckes, auteur de la proposition de loi 6111 |
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle | |
16.01.2013 | - Rapporteur : Monsieur Paul-Henri Meyers - Présentation et adoption d'un projet de rapport | Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle | |
17.01.2013 |
Rapport de commission(s) : Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle Rapporteur(s) : Monsieur Paul-Henri Meyers |
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle | |
31.01.2013 | Premier vote constitutionnel (Vote Negatif) En séance publique n°21 | ||
31.01.2013 |
6111 - Proposition de loi relative à l'organisation d'un référendum national concernant la réalisation soit du projet "City-Tunnel" soit du projet "tram léger" - Auteur : Monsieur Jacques-Yves Henckes - Rapporteur : Monsieur Paul-Henri Meyers |
Séance publique n°
21
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