6111

Proposition de loi VoteRefuse
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A propos du dossier

Proposition de loi relative à l'organisation d'un référendum national concernant la réalisation soit du projet "City-Tunnel" soit du projet "tram léger"

Document de dépôt
Résumé du dossier
Résume du dossier
6111 VoteRefuse
Letztes Update · 31.01.2013
Informationen
Type
Proposition de loi
Datum der Einreichung
04.02.2010
Ausschuss
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
Rapport
6111/03 - Rapport de commission(s) : Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle Rapporteur(s) : Monsieur Paul-Henri Meyers

Références au dossier

02
Juni
2010
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
10:30
Maison Printz et Richard - Salle 1
19
Okt.
2011
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
10:30
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1
12
Sep
2012
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
10:30
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1
19
Sep
2012
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
10:30
Maison Printz et Richard - Salle 1
16
Jan.
2013
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
14:15
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1
10
März
2010
Plenarsitzung Nr. 21
14:30
31
Jan.
2013
Plenarsitzung Nr. 21
14:00
Verbatim - Débat sur le dossier 6111 - Séance du 04.02.2010
Verbatim - Débat sur le dossier 6111 - Séance du 10.03.2010
Verbatim - Débat sur le dossier 6111 - Séance du 31.01.2013

Activités sur le dossier

soifuzgdh
Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
04.02.2010 Déposé
Document de dépôt
10.03.2010

Renvoyé en commission(s) : Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle

Date prévisionnelle du rapport de commission : 16-01-2013

Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
10.03.2010 Déclaré recevable
10.03.2010

6111 - Proposition de loi relative à l'organisation d'un référendum national concernant la réalisation soit du projet «City-Tunnel» soit du projet «tram léger»
- Déclaration de recevabilité

Séance publique N° 21
Point N° 3 Verbatim - Débat sur le dossier 6111 - Séance du 10.03.2010
02.06.2010 - Auteur: M. Jacques-Yves Henckes

(Article 60 du Règlement de la Chambre des Députés) 		Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle Procès verbal ( 14 ) de la reunion du 2 juin 2010
27.09.2011 Avis du Conseil d'Etat (27.9.2011) Conseil d'État
6111/01 - Avis du Conseil d'Etat (27.9.2011)
19.10.2011 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur Paul-Henri Meyers 		Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
19.10.2011

- Auteur: Monsieur Jacques-Yves Henckes

- Désignation d'un Rapporteur
- Examen de la proposition de loi et de l'avis du Conseil d'Etat

Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle Procès verbal ( 02 ) de la reunion du 19 octobre 2011
11.06.2012

Prise de position du Gouvernement
1) Dépêche de la Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (8.6.2012)
2) Prise de position du Gouvernement
3) Annexe

Gouvernement
6111/02 - Prise de position du Gouvernement 1) Dépêche de la Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (8.6.2012) 2) Prise de position du Gouvernement 3) Annexe
12.09.2012 - Rapporteur : Monsieur Paul-Henri Meyers

- Continuation des travaux 		Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle Procès verbal ( 22 ) de la reunion du 12 septembre 2012
19.09.2012

- Rapporteur : Monsieur Paul-Henri Meyers

- Suite à réserver aux amendements présentés par Monsieur Jacques-Yves Henckes, auteur de la proposition de loi 6111

Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle Procès verbal ( 23 ) de la reunion du 19 septembre 2012
16.01.2013 - Rapporteur : Monsieur Paul-Henri Meyers

- Présentation et adoption d'un projet de rapport 		Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle Procès verbal ( 18 ) de la reunion du 16 janvier 2013
17.01.2013

Rapport de commission(s) : Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle

Rapporteur(s) : Monsieur Paul-Henri Meyers

Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
6111/03 - Rapport de commission(s) : Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle Rapporteur(s) : Monsieur Paul-Henri Meyers
31.01.2013 Premier vote constitutionnel (Vote Negatif)

En séance publique n°21
6111 - Premier vote constitutionnel (Vote Negatif) En séance publique n°21
31.01.2013

6111 - Proposition de loi relative à l'organisation d'un référendum national concernant la réalisation soit du projet "City-Tunnel" soit du projet "tram léger"
- Auteur : Monsieur Jacques-Yves Henckes
- Rapporteur : Monsieur Paul-Henri Meyers

Séance publique N° 21
Point N° 65 Verbatim - Débat sur le dossier 6111 - Séance du 31.01.2013