Séance publique n° 21

31 janvier 2013 • Ouverte à 14:00
Flux de séance
  • 00:11:19

    Dépôt d'une proposition de loi par Monsieur Camille Gira

  • 00:11:52

    6444A - Projet de loi portant incrimination de l'abus de faiblesse - Rapporteur : Monsieur Lucien Weiler

  • 00:50:24

    Dépôt d'une résolution par Monsieur Alex Bodry

    • 00:50:24

      Exposé

  • 00:52:22

    Ordre du jour

  • 00:52:41

    6408 - Projet de loi relative à la lutte contre les abus sexuels et l'exploitation sexuelle des enfants et portant modification de plusieurs dispositions du Code pénal - Rapporteur : Monsieur Gilles Roth

  • 01:23:13

    Résolution concernant l'élargissement de la mission initiale de la Commission d'enquête sur le Service de Renseignement de l'Etat aux missions, à l'organisation, au mode de fonctionnement et au contrôle du Service de Renseignement

    • 01:23:40

      Discussion générale

      • 01:23:40

        Discours

        Fernand Kartheiser
      • 01:24:49

        Discours

    • 01:26:27

      Vote à main levée => résolution adoptée

  • 01:26:42

    Débat de consultation sur la réforme du droit de la nationalité luxembourgeoise

    • 01:26:58

      Exposé

      • 02:00:03

        Intervention

    • 02:02:22

      Débat

      • 02:02:22

        Discours

        Gilles Roth
      • 02:28:50

        Discours

        • 02:49:13

          Intervention

        • 02:49:27

          Intervention

          Claude Haagen
      • 02:51:02

        Discours

        • 02:51:58

          Intervention

      • 03:26:41

        Discours

        Félix Braz
        • 03:54:23

          Intervention

        • 03:58:38

          Intervention

      • 03:59:53

        Discours

        Fernand Kartheiser
        • 04:07:18

          Intervention

          Félix Braz
      • 04:10:32

        Discours

      • 04:20:06

        Discours

    • 04:27:13

      Discours

      • 04:39:48

        Intervention

        Fernand Kartheiser
      • 04:44:12

        Intervention

      • 04:45:36

        Parole après ministre

    • 04:46:10

      Discours

  • 04:47:03

    6328 - Projet de loi sur l'accueil de jeunes au pair, modifiant 1. la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l'immigration 2. la loi du 4 juillet 2008 sur la jeunesse 3. le Code de la sécurité sociale - Rapportrice : Madame Tessy Scholtes

  • 05:33:11

    6111 - Proposition de loi relative à l'organisation d'un référendum national concernant la réalisation soit du projet "City-Tunnel" soit du projet "tram léger" - Auteur : Monsieur Jacques-Yves Henckes - Rapporteur : Monsieur Paul-Henri Meyers

Liste de présence

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Ordre du Jour
  1. Dossier parlementaire n°6444A : Projet de loi portant incrimination de l'abus de faiblesse - Rapporteur : Monsieur Lucien Weiler

  2. Dossier parlementaire n°6408 : Projet de loi relative à la lutte contre les abus sexuels et l'exploitation sexuelle des enfants et portant modification de plusieurs dispositions du Code pénal - Rapporteur : Monsieur Gilles Roth

  3. Débat de consultation sur la réforme du droit de la nationalité luxembourgeoise

  4. Dossier parlementaire n°6328 : Projet de loi sur l'accueil de jeunes au pair, modifiant 1. la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l'immigration 2. la loi du 4 juillet 2008 sur la jeunesse 3. le Code de la sécurité sociale - Rapportrice : Madame Tessy Scholtes

  5. Dossier parlementaire n°6111 : Proposition de loi relative à l'organisation d'un référendum national concernant la réalisation soit du projet "City-Tunnel" soit du projet "tram léger" - Auteur : Monsieur Jacques-Yves Henckes - Rapporteur : Monsieur Paul-Henri Meyers

  6. Question élargie N°30 de Monsieur Robert Weber sur le suivi de la faillite d'une grande entreprise de construction luxembourgeoise

  7. Question élargie N°31 de Monsieur Robert Weber sur la préretraite-solidarité

Flux de séance

  • 00:11:19

    Dépôt d'une proposition de loi par Monsieur Camille Gira

  • 00:11:52

    6444A - Projet de loi portant incrimination de l'abus de faiblesse - Rapporteur : Monsieur Lucien Weiler

  • 00:50:24

    Dépôt d'une résolution par Monsieur Alex Bodry

    • 00:50:24

      Exposé

  • 00:52:22

    Ordre du jour

  • 00:52:41

    6408 - Projet de loi relative à la lutte contre les abus sexuels et l'exploitation sexuelle des enfants et portant modification de plusieurs dispositions du Code pénal - Rapporteur : Monsieur Gilles Roth

  • 01:23:13

    Résolution concernant l'élargissement de la mission initiale de la Commission d'enquête sur le Service de Renseignement de l'Etat aux missions, à l'organisation, au mode de fonctionnement et au contrôle du Service de Renseignement

    • 01:23:40

      Discussion générale

      • 01:23:40

        Discours

        Fernand Kartheiser
      • 01:24:49

        Discours

    • 01:26:27

      Vote à main levée => résolution adoptée

  • 01:26:42

    Débat de consultation sur la réforme du droit de la nationalité luxembourgeoise

    • 01:26:58

      Exposé

      • 02:00:03

        Intervention

    • 02:02:22

      Débat

      • 02:02:22

        Discours

        Gilles Roth
      • 02:28:50

        Discours

        • 02:49:13

          Intervention

        • 02:49:27

          Intervention

          Claude Haagen
      • 02:51:02

        Discours

        • 02:51:58

          Intervention

      • 03:26:41

        Discours

        Félix Braz
        • 03:54:23

          Intervention

        • 03:58:38

          Intervention

      • 03:59:53

        Discours

        Fernand Kartheiser
        • 04:07:18

          Intervention

          Félix Braz
      • 04:10:32

        Discours

      • 04:20:06

        Discours

    • 04:27:13

      Discours

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        Intervention

        Fernand Kartheiser
      • 04:44:12

        Intervention

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        Parole après ministre

    • 04:46:10

      Discours

  • 04:47:03

    6328 - Projet de loi sur l'accueil de jeunes au pair, modifiant 1. la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l'immigration 2. la loi du 4 juillet 2008 sur la jeunesse 3. le Code de la sécurité sociale - Rapportrice : Madame Tessy Scholtes

  • 05:33:11

    6111 - Proposition de loi relative à l'organisation d'un référendum national concernant la réalisation soit du projet "City-Tunnel" soit du projet "tram léger" - Auteur : Monsieur Jacques-Yves Henckes - Rapporteur : Monsieur Paul-Henri Meyers