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Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi sur l'accueil de jeunes au pair, modifiant 1. la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l'immigration 2. la loi du 4 juillet 2008 sur la jeunesse 3. le Code de la sécurité sociale

Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
14.09.2011	Déposé		Document de dépôt
04.10.2011	- Présentation du projet de loi - Désignation d'un Rapporteur	Commission de la Famille, de la Jeunesse et de l'Egalité des chances	Commission de la Famille, de la Jeunesse et de l'Egalité des chances Procès verbal ( 25 ) de la reunion du 4 octobre 2011
06.10.2011	Renvoyé en commission(s) : Commission de la Famille, de la Jeunesse et de l'Egalité des chances Rapporteur(s) : Madame Tessy Scholtes	Commission de la Famille, de la Jeunesse et de l'Egalité des chances
24.10.2011	Avis de la Chambre des Salariés (11.10.2011)		6328/01 - Avis de la Chambre des Salariés (11.10.2011)
24.10.2011	Invitée am Studio: Tessy Scholtes, CSV-Deputéiert iwwert d'Situation vun den Au-pairen
04.11.2011	Avis de la Chambre de Commerce (22.8.2011)		6328/02 - Avis de la Chambre de Commerce (22.8.2011)
13.03.2012	Changement d'intitulé Ancien intitulé : Projet de loi sur l'accueil de jeunes au pair, modifiant 1. la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l'immigration 2. la loi du 4 juillet 2008 sur la jeunesse Nouvel intitulé : Projet de loi sur l'accueil de jeunes au pair, modifiant 1. la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l'immigration 2. la loi du 4 juillet 2008 sur la jeunesse 3. le Code de la sécurité sociale
13.03.2012	Amendements gouvernementaux 1) Dépêche de la Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (9.3.2012) 2) Exposé des motifs 3) Texte et commentaire des amendements gouvernementaux 4) Texte coordonné	Gouvernement	6328/03 - Amendements gouvernementaux 1) Dépêche de la Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (9.3.2012) 2) Exposé des motifs 3) Texte et commentaire des amendements gouvernementaux 4) Texte coordonné
22.03.2012	Avis complémentaire de la Chambre de Commerce (8.3.2012)		6328/04 - Avis complémentaire de la Chambre de Commerce (8.3.2012)
04.04.2012	Avis complémentaire de la Chambre des Salariés (27.3.2012)		6328/05 - Avis complémentaire de la Chambre des Salariés (27.3.2012)
27.06.2012	Avis du Conseil d'Etat (26.6.2012)	Conseil d'État	6328/06 - Avis du Conseil d'Etat (26.6.2012)
12.09.2012	Amendements gouvernementaux 1) Dépêche de la Ministre aux Relations avec le Parlement au Président due la Chambre des Députés (10.9.2012) 2) Exposé des motifs 3) Texte et commentaire des amendements gouvernementaux 4) Texte coorodonné 5) Tableau comparatif	Gouvernement	6328/07 - Amendements gouvernementaux 1) Dépêche de la Ministre aux Relations avec le Parlement au Président due la Chambre des Députés (10.9.2012) 2) Exposé des motifs 3) Texte et commentaire des amendements gouvernementaux 4) Texte coorodonné 5) Tableau comparatif
18.09.2012	- Rapportrice : Madame Tessy Scholtes - Examen de l'avis du Conseil d'Etat	Commission de la Famille, de la Jeunesse et de l'Egalité des chances	Commission de la Famille, de la Jeunesse et de l'Egalité des chances Procès verbal ( 26 ) de la reunion du 18 septembre 2012
09.10.2012	Deuxième avis complémentaire de la Chambre de Commerce (14.9.2012)		6328/08 - Deuxième avis complémentaire de la Chambre de Commerce (14.9.2012)
24.10.2012	Avis complémentaire du Conseil d'Etat (23.10.2012)	Conseil d'État	6328/09 - Avis complémentaire du Conseil d'Etat (23.10.2012)
08.11.2012	Deuxième avis complémentaire de la Chambre des Salariés (25.10.2012)		6328/10 - Deuxième avis complémentaire de la Chambre des Salariés (25.10.2012)
13.11.2012	- Rapportrice : Madame Tessy Scholtes - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat	Commission de la Famille, de la Jeunesse et de l'Egalité des chances	Commission de la Famille, de la Jeunesse et de l'Egalité des chances Procès verbal ( 02 ) de la reunion du 13 novembre 2012
11.12.2012	Rapport de commission(s) : Commission de la Famille, de la Jeunesse et de l'Egalité des chances Rapporteur(s) : Madame Tessy Scholtes	Commission de la Famille, de la Jeunesse et de l'Egalité des chances	6328/11 - Rapport de commission(s) : Commission de la Famille, de la Jeunesse et de l'Egalité des chances Rapporteur(s) : Madame Tessy Scholtes
11.12.2012	- Rapportrice : Madame Tessy Scholtes - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission de la Famille, de la Jeunesse et de l'Egalité des chances	Commission de la Famille, de la Jeunesse et de l'Egalité des chances Procès verbal ( 05 ) de la reunion du 11 décembre 2012
31.01.2013	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°21 Une demande de dispense du second vote a été introduite		6328 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°21 Une demande de dispense du second vote a été introduite
31.01.2013	6328 - Projet de loi sur l'accueil de jeunes au pair, modifiant 1. la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l'immigration 2. la loi du 4 juillet 2008 sur la jeunesse 3. le Code de la sécurité sociale - Rapportrice : Madame Tessy Scholtes		Séance publique n° 21 Point n° 53 Verbatim - Débat sur le dossier 6328 - Séance du 31.01.2013
08.02.2013	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (08-02-2013) Evacué par dispense du second vote (08-02-2013)	Conseil d'État	6328/12 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (08-02-2013) Evacué par dispense du second vote (08-02-2013)
11.03.2013	Publié au Mémorial A n°44 en page 594

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