Reunioun - 19 September 2012

Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 12 septembre 2012

Docpa n°6111 : Proposition de loi relative à l'organisation d'un référendum national concernant la réalisation soit du projet 'City-Tunnel' soit du projet 'tram léger' - Rapporteur : Monsieur Paul-Henri Meyers - Suite à réserver aux amendements présentés par Monsieur Jacques-Yves Henckes, auteur de la proposition de loi 6111

Docpa n°6475 : Projet de loi relative à la Protection nationale - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi