Reunioun - 2 Juni 2010
Ordre du jour
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Docpa n°6111 : Proposition de loi relative à l'organisation d'un référendum national concernant la réalisation soit du projet 'City-Tunnel' soit du projet 'tram léger' - Auteur: M. Jacques-Yves Henckes (Article 60 du Règlement de la Chambre des Députés)
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Docpa n°6030 : Proposition de révision portant modification et nouvel ordonnancement de la Constitution - Continuation de l'échange de vues sur l'avis intérimaire sur le projet de révision constitutionnelle du Luxembourg adopté par la Commission de Venise lors de sa 81e réunion (11-12 décembre 2009)