5552

Gesetzprojet En commission

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Projet de loi relatif à la recherche biomédicale

5552 En commission
Update · 24.11.2023
Informatiounen
Type
Gesetzprojet
Auteur
Mars Di Bartolomeo
Datum vum Depot
14.03.2006
Kommissioun

Aktivitéiten um Dossier

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Aktivitéiten um Dossier
Date Description Intervenant Links an Dokumenter
14.03.2006 Déposé Mars Di Bartolomeo
30.03.2006 Renvoyé en commission(s) : Commission de la Santé et de la Sécurité sociale Rapporteur(s) : Madame Lydia Mutsch Lydia Mutsch
Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
24.10.2006 Avis du Conseil d'Etat (24.10.2006) Conseil d'État
26.03.2009 - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
30.07.2009 Renvoyé en commission(s) : Commission de la Santé et de la Sécurité sociale Rapporteur(s) : Madame Lydia Mutsch Lydia Mutsch
Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
26.05.2011

- Rapportrice: Madame Lydia Mutsch - Présentation de l'avis de la Commission nationale d'Ethique sur la médicalisation de la conception humaine - Echange de vues sur la suite de la procédure législative

Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
12.12.2013 Renvoyé en commission(s) : Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports
13.12.2018 Renvoyé en commission(s) : Commission de la Santé et des Sports Commission de la Santé et des Sports
24.11.2023 Renvoyé en commission(s) : Commission de la Santé et de la Sécurité sociale Commission de la Santé et de la Sécurité sociale