5552

Projet de loi En commission

A propos du dossier

Projet de loi relatif à la recherche biomédicale

5552 En commission
Dernière mise à jour · 24.11.2023
Informations
Type
Projet de loi
Author
Mars Di Bartolomeo
Date of submission
14.03.2006
Committee

Activités sur le dossier

soifuzgdh
Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
14.03.2006 Déposé Mars Di Bartolomeo
30.03.2006 Renvoyé en commission(s) : Commission de la Santé et de la Sécurité sociale Rapporteur(s) : Madame Lydia Mutsch Lydia Mutsch
Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
24.10.2006 Avis du Conseil d'Etat (24.10.2006) Conseil d'État
26.03.2009 - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
30.07.2009 Renvoyé en commission(s) : Commission de la Santé et de la Sécurité sociale Rapporteur(s) : Madame Lydia Mutsch Lydia Mutsch
Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
26.05.2011

- Rapportrice: Madame Lydia Mutsch - Présentation de l'avis de la Commission nationale d'Ethique sur la médicalisation de la conception humaine - Echange de vues sur la suite de la procédure législative

Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
12.12.2013 Renvoyé en commission(s) : Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports
13.12.2018 Renvoyé en commission(s) : Commission de la Santé et des Sports Commission de la Santé et des Sports
24.11.2023 Renvoyé en commission(s) : Commission de la Santé et de la Sécurité sociale Commission de la Santé et de la Sécurité sociale