5552
Projet de loi
En commission
5552
En commission
Dernière mise à jour · 24.11.2023
Informations
- Type
- Projet de loi
- Auteur
- Mars Di Bartolomeo
- Date de dépôt
- 14.03.2006
Commission
Références au dossier
Activités liées au dossier
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Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
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14.03.2006 | Déposé | Mars Di Bartolomeo | |
30.03.2006 | Renvoyé en commission(s) : Commission de la Santé et de la Sécurité sociale Rapporteur(s) : Madame Lydia Mutsch | Lydia Mutsch Commission de la Santé et de la Sécurité sociale |
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24.10.2006 | Avis du Conseil d'Etat (24.10.2006) | Conseil d'État | |
26.03.2009 | - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat | Commission de la Santé et de la Sécurité sociale |
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30.07.2009 | Renvoyé en commission(s) : Commission de la Santé et de la Sécurité sociale Rapporteur(s) : Madame Lydia Mutsch | Lydia Mutsch Commission de la Santé et de la Sécurité sociale |
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26.05.2011 |
- Rapportrice: Madame Lydia Mutsch - Présentation de l'avis de la Commission nationale d'Ethique sur la médicalisation de la conception humaine - Echange de vues sur la suite de la procédure législative |
Commission de la Santé et de la Sécurité sociale | |
12.12.2013 | Renvoyé en commission(s) : Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports | Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports |
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13.12.2018 | Renvoyé en commission(s) : Commission de la Santé et des Sports | Commission de la Santé et des Sports |
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24.11.2023 | Renvoyé en commission(s) : Commission de la Santé et de la Sécurité sociale | Commission de la Santé et de la Sécurité sociale |
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