5552

Projet de loi En commission

A propos du dossier

Projet de loi relatif à la recherche biomédicale

5552 En commission
Letztes Update · 24.11.2023
Informationen
Type
Projet de loi
Autor
Mars Di Bartolomeo
Datum der Einreichung
14.03.2006
Commissions

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
14.03.2006 Déposé Mars Di Bartolomeo
30.03.2006

Renvoyé en commission(s) : Commission de la Santé et de la Sécurité sociale

Rapporteur(s) : Madame Lydia Mutsch

Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
Lydia Mutsch
24.10.2006 Avis du Conseil d'Etat (24.10.2006) Conseil d'État
26.03.2009 - Désignation d'un rapporteur
- Présentation du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat
Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
30.07.2009

Renvoyé en commission(s) : Commission de la Santé et de la Sécurité sociale

Rapporteur(s) : Madame Lydia Mutsch

Lydia Mutsch
Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
26.05.2011

- Rapportrice: Madame Lydia Mutsch

- Présentation de l'avis de la Commission nationale d'Ethique sur la médicalisation de la conception humaine
- Echange de vues sur la suite de la procédure législative

Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
12.12.2013 Renvoyé en commission(s) : Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports
13.12.2018 Renvoyé en commission(s) : Commission de la Santé et des Sports Commission de la Santé et des Sports
24.11.2023 Renvoyé en commission(s) : Commission de la Santé et de la Sécurité sociale Commission de la Santé et de la Sécurité sociale