Commission de la Santé et de la Sécurité sociale

Reunioun - 26 Mäerz 2009

Sëtzungen a Reuniounen

Ordre du jour

  1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 19 mars 2009

  2. Docpa n°5552 : Projet de loi relatif à la recherche biomédicale

    • - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat

  3. Docpa n°5528 : Projet de loi portant approbation - de la Convention pour la protection des Droits de l'Homme et de la dignité de l'être humain à l'égard des applications de la biologie et de la médecine: Convention sur les Droits de l'Homme et la biomédecine, ouverte à la signature, à Oviedo, le 4 avril 1997 - du Protocole additionnel à la Convention pour la protection des Droits de l'Homme et de la dignité de l'être humain à l'égard des applications de la biologie et de la médecine, portant interdiction du clonage d'êtres humains, ouvert à la signature, à Paris, le 12 janvier 1998 - du Protocole additionnel à la Convention sur les Droits de l'Homme et la biomédecine relatif à la transplantation d'organes et de tissus d'origine humaine, ouvert à la signature, à Strasbourg, le 24 janvier 2002 - du Protocole additionnel à la Convention sur les Droits de l'Homme et la biomédecine, relatif à la recherche biomédicale, ouvert à la signature, à Strasbourg, le 25 janvier 2005 et modifiant la loi du 25 novembre 1982 réglant le prélèvement de substances d'origine humaine

    • - Rapportrice : Madame Lydia Mutsch - Présentation du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat

  4. Communications européennes COM(2008) 414 Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relative à l'application des droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers COM (2008) 415 COMMUNICATION DE LA COMMISSION Un cadre communautaire relatif à l'application des droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers Rapportrice : Mme Martine Stein-Mergen COM/2008/0726 FIN Proposition de RECOMMANDATION DU CONSEIL relative à une action européenne dans le domaine des maladies rares Rapportrice : Mme Claudia Dall’Agnol COM/2008/0836 FIN - COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL relative à la sécurité des patients, y compris la prévention des infections associées aux soins et la lutte contre celles-ci COM/2008/0837 FIN - Proposition de RECOMMANDATION DU CONSEIL relative à la sécurité des patients, y compris la prévention des infections associées aux soins et la lutte contre celles-ci Rapportrice : Mme Martine Stein-Mergen COM/2008/0882 FIN - RAPPORT DE LA COMMISSION AU CONSEIL, AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Mise en œuvre de la recommandation du Conseil du 2 décembre 2003 relative au dépistage du cancer (2003/878/CE) Rapporteur : M. Romain Schneider COM (2008) 42 COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL, AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Proposition de rapport conjoint 2008 sur la protection sociale et l'inclusion sociale {SEC(2008) 91} Rapporteur : M. Romain Schneider - Présentation des rapports oraux succincts par les rapporteurs