Reunioun - 26 May 2011

Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 19 mai 2011

Tests de résistance des centrales nucléaires européennes (Demande du groupe parlementaire déi Gréng) - Informations complémentaires de M. le Ministre de la Santé

Docpa n°5528 : Projet de loi portant approbation - de la Convention pour la protection des Droits de l'Homme et de la dignité de l'être humain à l'égard des applications de la biologie et de la médecine: Convention sur les Droits de l'Homme et la biomédecine, ouverte à la signature, à Oviedo, le 4 avril 1997 - du Protocole additionnel à la Convention pour la protection des Droits de l'Homme et de la dignité de l'être humain à l'égard des applications de la biologie et de la médecine, portant interdiction du clonage d'êtres humains, ouvert à la signature, à Paris, le 12 janvier 1998 - du Protocole additionnel à la Convention sur les Droits de l'Homme et la biomédecine relatif à la transplantation d'organes et de tissus d'origine humaine, ouvert à la signature, à Strasbourg, le 24 janvier 2002 - du Protocole additionnel à la Convention sur les Droits de l'Homme et la biomédecine, relatif à la recherche biomédicale, ouvert à la signature, à Strasbourg, le 25 janvier 2005 et modifiant la loi du 25 novembre 1982 réglant le prélèvement de substances d'origine humaine

• - Rapportrice: Madame Lydia Mutsch

• Docpa n°5552 : Projet de loi relatif à la recherche biomédicale

• - Rapportrice: Madame Lydia Mutsch - Présentation de l'avis de la Commission nationale d'Ethique sur la médicalisation de la conception humaine - Echange de vues sur la suite de la procédure législative