4879

Proposition de loi EvacueConjointement
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Proposition de loi portant introduction d'un forfait d'éducation et modifiant la loi modifiée du 19 juin 1985 concernant les allocations familiales et portant création de la caisse nationale des prestations familiales

Document de dépôt
4879 EvacueConjointement
Update · 05.06.2002
Informatiounen
Type
Proposition de loi
Datum vum Depot
04.12.2001
Kommissiounen
Jean-Marie Halsdorf
Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
Rapporteurs
Rapport
4879/03 - Rapport de commission(s) : Commission de la Santé et de la Sécurité sociale Rapporteur(s) : Monsieur Niki Bettendorf; Monsieur Jean-Marie Halsdorf

Aktivitéiten um Dossier

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Aktivitéiten um Dossier
Date Description Intervenant Links an Dokumenter
04.12.2001 Déposé
Document de dépôt
12.04.2002

Prise de position du Gouvernement
- Dépêche du Ministre de la Famille, de la Solidarité sociale et de la Jeunesse au Ministre aux Relations avec le Parlement
(12.4.2002)

Gouvernement
4879/02 - Prise de position du Gouvernement - Dépêche du Ministre de la Famille, de la Solidarité sociale et de la Jeunesse au Ministre aux Relations avec le Parlement (12.4.2002)
16.04.2002

4887/5
Projet de loi
1. adaptant le régime général et les régimes spéciaux de pension;
2. portant création d'un forfait d'éducation ;
3. modifiant la loi modifiée du 29 avril 1999 portant création d'un droit à un revenu minimum garanti


Avis du Conseil d'Etat (16.4.2002)

Conseil d'État
4879/01 - 4887/5 Projet de loi 1. adaptant le régime général et les régimes spéciaux de pension; 2. portant création d'un forfait d'éducation ; 3. modifiant la loi modifiée du 29 avril 1999 portant création d'un droit à un revenu minimum garanti Avis du Conseil d'Etat (16.4.2002)
30.05.2002

Rapport de commission(s) : Commission de la Santé et de la Sécurité sociale

Rapporteur(s) : Monsieur Niki Bettendorf; Monsieur Jean-Marie Halsdorf

Jean-Marie Halsdorf
Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
4879/03 - Rapport de commission(s) : Commission de la Santé et de la Sécurité sociale Rapporteur(s) : Monsieur Niki Bettendorf; Monsieur Jean-Marie Halsdorf
05.06.2002 Evacué conjointement
05.06.2002

Proposition de loi portant introduction d'un forfait d'éducation et modifiant la loi modifiée du 19 juin 1985 concernant les allocations familiales et portant création de la caisse nationale des prestations familiales - Auteur : M. Lucien Lux :

Ëffentlech Sëtzung N° 85
Verbatim - Débat sur le dossier 4879 - Séance du 05.06.2002