4887

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Projet de loi 1. adaptant le régime général et les régimes spéciaux de pension; 2. portant création d'un forfait d'éducation ; 3. modifiant la loi modifiée du 29 avril 1999 portant création d'un droit à un revenu minimum garanti

Document de dépôt
4887 Publié(e) au Journal Officiel
Update · 31.12.2002
Informatiounen
Type
Gesetzprojet
Auteur
Carlo Wagner
Datum vum Depot
13.12.2001
Kommissioun
Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
Rapporteurs
Rapport
4887/09 - Rapport de commission(s) : Commission de la Santé et de la Sécurité sociale Rapporteur(s) : Monsieur Niki Bettendorf; Monsieur Jean-Marie Halsdorf

Referenzen un den Dossier

4887/04 - Avis de la Chambre des Employés privés (26.3.2002)
4887/07 - Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
05
Jun
2002
Ëffentlech Sëtzung N° 85
14:30
Lettre de synthèse envoyée
Verbatim - Débat sur le dossier 4887 - Séance du 13.12.2001
Verbatim - Débat sur le dossier 4887 - Séance du 05.06.2002

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Date Description Intervenant Links an Dokumenter
13.12.2001 Déposé Carlo Wagner
Document de dépôt
08.02.2002 Avis de la Chambre de Travail (8.2.2002)
4887/02 - Avis de la Chambre de Travail (8.2.2002)
19.02.2002

1) Avis de la Chambre d'Agriculture
- Dépêche du Président de la Chambre d'Agriculture au Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale (19.2.2002)
2) Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (6.3.2002)

4887/01 - 1) Avis de la Chambre d'Agriculture - Dépêche du Président de la Chambre d'Agriculture au Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale (19.2.2002) 2) Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (6.3.2002)
04.03.2002 Avis commun de la Chambre de Commerce et de la Chambre des Métiers (4.3.2002) Ch. de Commerce et Ch. des Mét
4887/03 - Avis commun de la Chambre de Commerce et de la Chambre des Métiers (4.3.2002)
26.03.2002 Avis de la Chambre des Employés privés (26.3.2002) Gouvernement
4887/04 - Avis de la Chambre des Employés privés (26.3.2002)
16.04.2002

4887/5
Projet de loi
1. adaptant le régime général et les régimes spéciaux de pension;
2. portant création d'un forfait d'éducation ;
3. modifiant la loi modifiée du 29 avril 1999 portant création d'un droit à un revenu minimum garanti


Avis du Conseil d'Etat (16.4.2002)

Conseil d'État
4887/05 - 4887/5 Projet de loi 1. adaptant le régime général et les régimes spéciaux de pension; 2. portant création d'un forfait d'éducation ; 3. modifiant la loi modifiée du 29 avril 1999 portant création d'un droit à un revenu minimum garanti Avis du Conseil d'Etat (16.4.2002)
24.04.2002 Avis du Comité du Travail Féminin (24.4.2002)
4887/06 - Avis du Comité du Travail Féminin (24.4.2002)
07.05.2002 Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de la Santé et de la Sécurité sociale Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
4887/07 - Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
14.05.2002 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (14.5.2002) Conseil d'État
4887/08 - Avis complémentaire du Conseil d'Etat (14.5.2002)
30.05.2002

Rapport de commission(s) : Commission de la Santé et de la Sécurité sociale

Rapporteur(s) : Monsieur Niki Bettendorf; Monsieur Jean-Marie Halsdorf

Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
Jean-Marie Halsdorf
4887/09 - Rapport de commission(s) : Commission de la Santé et de la Sécurité sociale Rapporteur(s) : Monsieur Niki Bettendorf; Monsieur Jean-Marie Halsdorf
05.06.2002 Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

Une demande de dispense du second vote a été introduite
05.06.2002

Projet de loi 1. adaptant le régime général et les régimes spéciaux de pension;
2. portant création d'un forfait d'éducation ;
3. modifiant la loi modifiée du 29 avril 1999 portant création d'un droit à un revenu minimum garanti - Rapporteurs : MM. Niki Bettendorf et Jean-Marie HalsdorfProjet de loi
1. adaptant le régime général et les régimes spéciaux de pension;
2. portant création d'un forfait d'éducation ;
3. modifiant la loi modifiée du 29 avril 1999 portant création d'un droit à un revenu minimum garanti - Rapporteurs : MM. Niki Bettendorf et Jean-Marie Halsdorf

Ëffentlech Sëtzung N° 85
Verbatim - Débat sur le dossier 4887 - Séance du 05.06.2002
18.06.2002

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (18-06-2002)

Evacué par dispense du second vote (18-06-2002)

Conseil d'État
4887/10 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (18-06-2002) Evacué par dispense du second vote (18-06-2002)
31.12.2002 Publié au Mémorial A n°66 en page 1586

Suitte vum Dossier

  1. November 1999
    1402 Interpellation
    Évacué(e)

    Systèmes de pension

    · 26.11.1999
    Den Dossier uweisen
  2. Juni 2002
    1403 Motion
    Refusé(e)

    Instauration d'une Caisse de pension pour les fonctionnaires de l'Etat et les agents assimilés

    · 05.06.2002
    Den Dossier uweisen
    1404 Motion
    Refusé(e)

    Etude du système des pensions du secteur public

    · 05.06.2002
    Den Dossier uweisen
    1405 Motion
    Refusé(e)

    Abolition du régime de pension transitoire de la fonction publique

    · 05.06.2002
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