4887
A propos du dossier
Projet de loi 1. adaptant le régime général et les régimes spéciaux de pension; 2. portant création d'un forfait d'éducation ; 3. modifiant la loi modifiée du 29 avril 1999 portant création d'un droit à un revenu minimum garanti
- Type
- Projet de loi
- Date de dépôt
- 13.12.2001
- Rapporteurs
Références au dossier
Activités liées au dossier
| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 13.12.2001 | Déposé | ||
| 08.02.2002 | Avis de la Chambre de Travail (8.2.2002) | ||
| 19.02.2002 |
1) Avis de la Chambre d'Agriculture - Dépêche du Président de la Chambre d'Agriculture au Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale (19.2.2002) 2) Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (6.3.2002) |
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| 04.03.2002 | Avis commun de la Chambre de Commerce et de la Chambre des Métiers (4.3.2002) | Ch. de Commerce et Ch. des Mét | |
| 26.03.2002 | Avis de la Chambre des Employés privés (26.3.2002) | Gouvernement | |
| 16.04.2002 |
4887/5 Projet de loi 1. adaptant le régime général et les régimes spéciaux de pension; 2. portant création d'un forfait d'éducation ; 3. modifiant la loi modifiée du 29 avril 1999 portant création d'un droit à un revenu minimum garanti Avis du Conseil d'Etat (16.4.2002) |
Conseil d'État | |
| 24.04.2002 | Avis du Comité du Travail Féminin (24.4.2002) | ||
| 07.05.2002 | Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de la Santé et de la Sécurité sociale | Commission de la Santé et de la Sécurité sociale | |
| 14.05.2002 | Avis complémentaire du Conseil d'Etat (14.5.2002) | Conseil d'État | |
| 30.05.2002 |
Rapport de commission(s) : Commission de la Santé et de la Sécurité sociale Rapporteur(s) : Monsieur Niki Bettendorf; Monsieur Jean-Marie Halsdorf |
Commission de la Santé et de la Sécurité sociale Jean-Marie Halsdorf | |
| 05.06.2002 | Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite |
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| 05.06.2002 |
Projet de loi 1. adaptant le régime général et les régimes spéciaux de pension; 2. portant création d'un forfait d'éducation ; 3. modifiant la loi modifiée du 29 avril 1999 portant création d'un droit à un revenu minimum garanti - Rapporteurs : MM. Niki Bettendorf et Jean-Marie HalsdorfProjet de loi 1. adaptant le régime général et les régimes spéciaux de pension; 2. portant création d'un forfait d'éducation ; 3. modifiant la loi modifiée du 29 avril 1999 portant création d'un droit à un revenu minimum garanti - Rapporteurs : MM. Niki Bettendorf et Jean-Marie Halsdorf |
Séance publique n°
85
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| 18.06.2002 |
Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (18-06-2002) Evacué par dispense du second vote (18-06-2002) |
Conseil d'État | |
| 31.12.2002 | Publié au Mémorial A n°66 en page 1586 |
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Dossiers engendrés
-
novembre 1999
-
juin 2002