4879
A propos du dossier
Proposition de loi portant introduction d'un forfait d'éducation et modifiant la loi modifiée du 19 juin 1985 concernant les allocations familiales et portant création de la caisse nationale des prestations familiales
- Type
- Proposition de loi
- Date of submission
- 04.12.2001
- Reporter
- Jean-Marie Halsdorf
Références au dossier
Activités sur le dossier
Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
---|---|---|---|
04.12.2001 | Déposé | ||
12.04.2002 |
Prise de position du Gouvernement |
Gouvernement | |
16.04.2002 |
4887/5 |
Conseil d'Etat | |
30.05.2002 |
Rapport de commission(s) : Commission de la Santé et de la Sécurité sociale |
Commission de la Santé et de la Sécurité sociale Jean-Marie Halsdorf | |
05.06.2002 | Evacué conjointement |
|
|
05.06.2002 |
Proposition de loi portant introduction d'un forfait d'éducation et modifiant la loi modifiée du 19 juin 1985 concernant les allocations familiales et portant création de la caisse nationale des prestations familiales - Auteur : M. Lucien Lux : |
Séance publique N°
85
|