4879

Proposition de loi EvacueConjointement

A propos du dossier

Proposition de loi portant introduction d'un forfait d'éducation et modifiant la loi modifiée du 19 juin 1985 concernant les allocations familiales et portant création de la caisse nationale des prestations familiales

4879 EvacueConjointement
Dernière mise à jour · 05.06.2002

Références au dossier

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
04.12.2001 Déposé
12.04.2002

Prise de position du Gouvernement
- Dépêche du Ministre de la Famille, de la Solidarité sociale et de la Jeunesse au Ministre aux Relations avec le Parlement
(12.4.2002)

Gouvernement
16.04.2002

4887/5
Projet de loi
1. adaptant le régime général et les régimes spéciaux de pension;
2. portant création d'un forfait d'éducation ;
3. modifiant la loi modifiée du 29 avril 1999 portant création d'un droit à un revenu minimum garanti


Avis du Conseil d'Etat (16.4.2002)

Conseil d'Etat
30.05.2002

Rapport de commission(s) : Commission de la Santé et de la Sécurité sociale

Rapporteur(s) : Monsieur Jean-Marie Halsdorf

Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
Jean-Marie Halsdorf
05.06.2002 Evacué conjointement
05.06.2002

Proposition de loi portant introduction d'un forfait d'éducation et modifiant la loi modifiée du 19 juin 1985 concernant les allocations familiales et portant création de la caisse nationale des prestations familiales - Auteur : M. Lucien Lux :

Séance publique N° 85