4793

Aktivitéiten um Dossier
Date	Description	Intervenant	Links an Dokumenter
02.05.2001	Déposé	François Bausch	Document de dépôt
02.05.2001	Renvoyé en commission(s) : Commission de la Santé et de la Sécurité sociale	Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
16.08.2001	Prise de position du Ministre de la Santé ((6.8.2001) - Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (16.8.2001)	Gouvernement	4793/01 Prise de position du Ministre de la Santé ((6.8.2001) - Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (16.8.2001)
10.10.2001	Proposition de loi de M. François Bausch portant modification de la loi du 28 août 1998 sur les établissements hospitaliers		Ëffentlech Sëtzung N° 2 Point N° 3
04.06.2002	Avis du Conseil d'Etat (4.6.2002)	Conseil d'Etat	4793/02 Avis du Conseil d'Etat (4.6.2002)
30.07.2009	Renvoyé en commission(s) : Commission de la Santé et de la Sécurité sociale	Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
13.10.2009	Retrait du rôle des affaires de la Chambre des Députés 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Premier Ministre, Ministre d'Etat (13.10.2009) 2) Liste des propositions de loi à retirer du rôle des affaires de la Chambre des Députés	Chambre des Députés	4793/03 Retrait du rôle des affaires de la Chambre des Députés 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Premier Ministre, Ministre d'Etat (13.10.2009) 2) Liste des propositions de loi à retirer du rôle des affaires de la Chambre des Députés

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Date	Description	Intervenant	Links an Dokumenter
13.10.2009	Retrait du rôle des affaires de la Chambre des Députés 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Premier Ministre, Ministre d'Etat (13.10.2009) 2) Liste des propositions de loi à retirer du rôle des affaires de la Chambre des Députés	Chambre des Députés	4793/03 Retrait du rôle des affaires de la Chambre des Députés 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Premier Ministre, Ministre d'Etat (13.10.2009) 2) Liste des propositions de loi à retirer du rôle des affaires de la Chambre des Députés
30.07.2009	Renvoyé en commission(s) : Commission de la Santé et de la Sécurité sociale	Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
04.06.2002	Avis du Conseil d'Etat (4.6.2002)	Conseil d'Etat	4793/02 Avis du Conseil d'Etat (4.6.2002)
10.10.2001	Proposition de loi de M. François Bausch portant modification de la loi du 28 août 1998 sur les établissements hospitaliers		Ëffentlech Sëtzung N° 2 Point N° 3
16.08.2001	Prise de position du Ministre de la Santé ((6.8.2001) - Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (16.8.2001)	Gouvernement	4793/01 Prise de position du Ministre de la Santé ((6.8.2001) - Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (16.8.2001)
02.05.2001	Renvoyé en commission(s) : Commission de la Santé et de la Sécurité sociale	Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
02.05.2001	Déposé	François Bausch	Document de dépôt