4793

Proposition de loi Retire
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A propos du dossier

Proposition de loi portant modification de la loi du 28 août 1998 sur les établissements hospitaliers.

Document de dépôt
4793 Retire
Dernière mise à jour · 13.10.2009
Informations
Type
Proposition de loi
Author
François Bausch
Date of submission
02.05.2001
Committee
Commission de la Santé et de la Sécurité sociale

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
02.05.2001 Déposé François Bausch
Document de dépôt
02.05.2001 Renvoyé en commission(s) : Commission de la Santé et de la Sécurité sociale Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
16.08.2001

Prise de position du Ministre de la Santé ((6.8.2001)
- Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (16.8.2001)

Gouvernement
4793/01 Prise de position du Ministre de la Santé ((6.8.2001) - Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (16.8.2001)
10.10.2001

Proposition de loi de M. François Bausch portant modification de la loi du 28 août 1998 sur les établissements hospitaliers

Séance publique N° 2
Point N° 3
04.06.2002 Avis du Conseil d'Etat (4.6.2002) Conseil d'Etat
4793/02 Avis du Conseil d'Etat (4.6.2002)
30.07.2009 Renvoyé en commission(s) : Commission de la Santé et de la Sécurité sociale Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
13.10.2009

Retrait du rôle des affaires de la Chambre des Députés
1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Premier Ministre, Ministre d'Etat (13.10.2009)
2) Liste des propositions de loi à retirer du rôle des affaires de la Chambre des Députés

Chambre des Députés
4793/03 Retrait du rôle des affaires de la Chambre des Députés 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Premier Ministre, Ministre d'Etat (13.10.2009) 2) Liste des propositions de loi à retirer du rôle des affaires de la Chambre des Députés