Plenary session No.2

Heure de questions au Gouvernement

Heure d'actualité demandée par le groupe ADR sur le projet de construction de la cité judiciaire et plus précisément sur les conclusions des experts de l'UNESCO

Dossier parlementaire n°4793 : Proposition de loi de M. François Bausch portant modification de la loi du 28 août 1998 sur les établissements hospitaliers